B. LES FORMES DE LA COOPÉRATION
La coopération et l'assistance mutuelles peuvent prendre diverses formes.
1. La coopération opérationnelle
La coopération opérationnelle passe essentiellement par la communication d'informations sur les personnes soupçonnées, sur les activités et les méthodes des réseaux criminels ou des groupes terroristes, ainsi que par la conduite d'actions policières concertées.
Elle concerne trois principaux domaines faisant l'objet de développements particuliers.
En matière de lutte contre le terrorisme , les échanges d'information portent sur les actes de terrorisme projetés ou commis, aux modes d'exécution et aux moyens techniques utilisés, aux groupes terroristes et à leurs membres dès lors qu'ils ont commis ou projettent de commettre des actes terroristes sur le territoire de l'une des parties.
Dans le domaine de la lutte contre les activités liées à la production et au trafic de stupéfiants , de substances psychotropes et de leurs précurseurs, les quatre accords prévoient des mesures coordonnées et divers types d'échanges :
- échanges d'informations relatives aux personnes se livrant au trafic, à leurs méthodes, leurs caches, leurs moyens de transport, aux lieux de provenance, de transit et de destination ;
- échanges d'informations opérationnelles sur les méthodes courantes du commerce international illicite des stupéfiants ;
- échanges d'informations sur les résultats de recherches en criminalistique et en criminologie menées dans le domaine du trafic illicite des stupéfiants ;
- échanges d'échantillons de stupéfiants et de substances psychotropes ou d'informations techniques sur les prélèvements effectués ;
- échanges de résultats d'expériences relatives au contrôle et au commerce légal de stupéfiants.
Enfin, les quatre accords stipulent que les parties coopèrent à la prévention et à la recherche des faits punissables liés aux différentes formes de la criminalité internationale . Cette coopération prend la forme d'échanges d'informations sur les personnes soupçonnées et sur la structure et le fonctionnement des organisations criminelles, ainsi de mesures coordonnées et d'assistance réciproque en personnel et en matériel. Chaque partie peut demander à l'autre de prendre les mesures policières nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord. Les parties se communiquent également les informations relatives aux méthodes et aux nouvelles formes de la criminalité internationale, elles échangent leurs résultats de recherches en criminalistique et criminologie et s'informent mutuellement de leurs méthodes d'enquête et moyens de lutte contre le criminalité internationale. Les trois accords les plus récents (Bulgarie, Tadjikistan et Russie) prévoient également des échanges de spécialistes en matière de lutte contre la criminalité internationale.
L'accord avec la Slovaquie prévoit des dispositions spécifiques sur la coopération dans le domaine de la sécurité civile et de la protection anti-incendie : échanges d'informations et d'expériences, formation de spécialistes, assistance en cas de catastrophe naturelle ou technologique, y compris pour l'envoi d'équipes spécialisés d'expert ou de secours, les frais étant pris en charge par la partie requérante.
L'accord avec la Bulgarie prévoit une coopération dans le domaine de l'escorte de personnes dans le cadre de mesures d'expulsion ou d'extradition ou de transfert de personnes condamnées, ainsi que dans le domaine de l'escorte de chargements spéciaux (matières radioactives, explosives ou toxiques, armes).
L'accord avec la Russie comporte une disposition relative aux mesures de lutte contre l'immigration illégale, en particulier s'agissant des filières d'immigration et des fraudes documentaires.