Projet de loi de finances pour 2004 : Sécurité

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UN BUDGET EN AUGMENTATION DE 3,5 %
    
    • A. LA POURSUITE DE L'AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SÉCURITÉ
      
    • B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR NATURE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
  • II. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION PRÉVUE PAR LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    
  • III. DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN HAUSSE DE 0,45 %
    
  • IV. L'ACCÉLÉRATION DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • A. DES STRUCTURES SPÉCIFIQUES DE PILOTAGE
      
    • B. LA DÉMARCHE D'INDICATEURS DE RÉSULTATS ET DE PERFORMANCE À CONFORTER
      
    • C. UNE NOUVELLE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE LARGEMENT CALQUÉE SUR LES ACTUELS AGRÉGATS
      
    • D. LA POURSUITE DU DÉPLOIEMENT D'ACCORD MALGRÉ DES DYSFONCTIONNEMENTS TECHNIQUES
      
    • E. LA MISE EN PLACE DU CONTRÔLE DE GESTION
      
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
      
    • B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS
      
    • C. L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES : + 810 À STRUCTURE CONSTANTE
      
  • II. LE BUDGET DE L'ADMINISTRATION : 4,39 MILLIARDS D'EUROS
    
    • A. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : 1,16 MILLIARD D'EUROS
      
      • 1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Administration territoriale »
        
      • 2. L'évolution des emplois budgétaires : 89 suppressions
        
      • 3. Les mesures catégorielles
        
      • 4. L'achèvement de la globalisation des crédits des préfectures
        
      • 5. La hausse des dépenses d'informatique
        
      • 6. La poursuite des projets immobiliers
        
    • B. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 3,23 MILLIARDS D'EUROS
      
      • 1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Administration générale »
        
      • 2. L'évolution des emplois budgétaires : 20 emplois supplémentaires
        
      • 3. Les mesures de résorption de l'emploi précaire
        
      • 4. Les autres mesures catégorielles
        
      • 5. Le dynamisme des charges de pension
        
      • 6. La diminution des dépenses d'action sociale
        
      • 7. L'augmentation des crédits pour dépenses d'élections
        
      • 8. La stabilité des dépenses de financement des partis politiques
        
      • 9. L'augmentation des dépenses d'informatique
        
      • 10. La sous-estimation des crédits pour dépenses de justice
        
      • 11. Le maintien des crédits pour dépenses de recherche
        
      • 12. L'évolution des crédits pour dépenses immobilières
        
  • III. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ : 6,10 MILLIARDS D'EUROS
    
    • A. LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ CIVILES : 0,34 MILLIARD D'EUROS
      
      • 1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Sécurité civile »
        
      • 2. L'évolution des effectifs
        
        • a) Les emplois budgétaires
          
        • b) Les emplois réels
          
        • c) Les besoins du service de déminage
          
      • 3. Les mesures catégorielles
        
      • 4. La progression des crédits de fonctionnement
        
      • 5. L'avancement des projets informatiques
        
      • 6. Les aides aux victimes
        
        • a) Les secours d'extrême urgence
          
        • b) Les indemnités aux victimes d'accidents
          
      • 7. Les efforts en faveur des pompiers
        
        • a) La brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
          
        • b) Les services de secours et de sécurité de la préfecture de police de Paris
          
        • c) Les subventions de fonctionnement aux SDIS
          
        • d) Les aides à l'investissement des SDIS
          
      • 8. Les crédits pour dépenses immobilières
        
      • 9. L'augmentation des crédits pour dépenses de matériels
        
    • B. LA POLICE NATIONALE : 5,76 MILLIARDS D'EUROS
      
      • 1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Police nationale »
        
      • 2. Le contexte : l'évolution de la délinquance
        
      • 3. L'évolution récente des effectifs
        
      • 4. Les créations d'emplois prévues pour 2004
        
      • 5. Les adjoints de sécurité : 13.500 postes en 2003
        
      • 6. Les mesures catégorielles
        
      • 7. L'augmentation des moyens de fonctionnement
        
        • a) Les moyens de fonctionnement de la police nationale stricto sensu
          
        • b) Des moyens spécifiques dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière
          
        • c) La participation de l'Etat aux dépenses des services de police et d'incendie de la Ville de Paris
          
        • d) Les instituts et organismes
          
      • 8. L'augmentation des dépenses d'informatique
        
        • a) La progression des crédits du titre III
          
        • b) L'augmentation des dépenses d'informatique du titre V
          
      • 9. La progression des crédits d'équipement
        
      • 10. Les crédits pour dépenses immobilières
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION PAR LA COMMISSION DES FINANCES DE M. NICOLAS SARKOZY, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
  
• ANNEXE  :
  
  PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS