B. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE LA DÉFENSE DESTINÉS AU MONDE COMBATTANT EN 2004
Depuis l'insertion de l'administration des anciens combattants au sein du ministère de la défense, les crédits inscrits au budget des anciens combattants sont, pour l'essentiel, constitués de crédits d'intervention : 3,345 milliards d'euros pour 2004, soit plus de 98,6 % du budget total.
L'insertion du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre au sein du ministère de la défense intervenue à la fin de l'année 1999 s'est traduite, sur le plan budgétaire, par l'inscription, de façon fongible, des dépenses de rémunérations et charges sociales ainsi que des dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'ex-secrétariat d'Etat au budget du ministère de la défense.
1. Les crédits de rémunération des personnels et de fonctionnement en 2004
Les crédits de rémunération et de fonctionnement du ministère de la défense et de l'ex-secrétariat d'Etat aux anciens combattants étant globalisés, l'estimation de ceux qui sont destinés aux personnels et aux moyens « anciens combattants » en 2004 est la suivante :
- 107,65 millions d'euros pour la rémunération des personnels, en baisse de plus de 4 % par rapport à 2003 ;
- 12,86 millions d'euros pour le fonctionnement courant du secrétariat d'Etat, en baisse de plus de 7 % par rapport à 2003 (dont 3,86 millions d'euros pour la politique de la mémoire).
2. Les crédits d'investissement en 2004
Les crédits d'investissement destinés au monde combattant sont individualisés au sein du budget de la défense et s'élèvent pour 2004 à 5,15 millions d'euros, soit une baisse de près de 70 % par rapport à 2003.
Ces crédits d'investissement se répartissent de la manière suivante :
- 0,15 million d'euros pour l'administration générale (directions interdépartementales) ;
- 2,08 millions d'euros pour le tourisme de mémoire et les nécropoles, la baisse des crédits d'investissement en 2004 étant exclusivement concentrée sur cette catégorie de dépenses ;
- 2,92 millions d'euros pour les établissements publics ONAC et INI.
C. LES DÉPENSES FISCALES SE RAPPORTANT AU MONDE COMBATTANT EN 2004
1. Le montant total des prestations défiscalisées en 2003
Les services du ministère de la défense ne détiennent pas les éléments permettant de calculer le coût de la défiscalisation des avantages versés aux anciens combattants. Seul peut être donné le montant total des prestations défiscalisées versées sur le budget des anciens combattants en 2003 (dépenses réelles 2002).
Montant total des prestations
défiscalisées versées
sur le budget des anciens
combattants en 2003
(en millions d'euros)
|
|
2002 |
2003 |
|
Chapitre 46-20, Pensions. |
2.496,6 |
2.417,7 |
|
Chapitre 46-21, Retraite du combattant. |
444,7 |
493,79 |
|
Chapitre 47-22, Majoration spécifique des rentes mutualistes. |
87,2 |
102,09 |
|
Total |
3.028,5 |
3.013,05 |
Source : secrétariat d'Etat aux anciens combattants
2. Le montant prévisionnel des dépenses fiscales en 2004
En outre, le tome II du fascicule sur l'évaluation des voies et moyens pour 2004 fait état d'un montant prévisionnel de dépenses fiscales pour 2004 de 440 millions d'euros :
- 220 millions d'euros au titre de la demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs veuves) de plus de 75 ans titulaires de la carte du combattant ;
- 220 millions d'euros au titre de l'exonération de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et victimes de guerre.