3. La situation des veuves d'anciens combattants
La loi de finances pour 2002 contenait une disposition spécifique en faveur des veuves des grands invalides, à savoir l'augmentation de 120 points d'indice de leur majoration de pension.
Votre rapporteur constate cette année l'absence de mesure en faveur des veuves d'anciens combattants.
Sur 1.750.000 veuves ressortissantes de l'ONAC au 1 er janvier 1998, quelque 160.000 seulement bénéficient de la réversion de la pension d'invalidité de leur conjoint décédé, étant entendu que la pension de veuve au taux normal est inférieur au minimum vieillesse.
Effectifs des pensionnés (veuves et orphelins) de 1998 à 2002
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01/01/
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% |
01/01/99 |
% |
01/01/
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% |
01/01/
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% |
01/01/
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% |
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Pensions de veuves et d'orphelins |
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MILITAIRES |
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- guerre 1914/1918 |
12.346 |
18,48 |
10.065 |
18,20 |
8.233 |
11,66 |
7.273 |
14,93 |
6.026 |
- 17,5 |
|
- guerre 1939/1945 |
104.714 |
- 3,30 |
101.257 |
- 3,82 |
97.386 |
- 2,85 |
94.608 |
- 3,34 |
91.454 |
- 3,33 |
|
- hors guerre |
28.037 |
- 1,29 |
27.675 |
- 2,11 |
27.092 |
- 0,59 |
26.933 |
- 1,35 |
26.455 |
- 1,77 |
|
VICTIMES CIVILES |
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- guerre 1914/1918 |
253 |
- 11,07 |
225 |
- 8,44 |
206 |
- 3,88 |
198 |
- 6,16 |
191 |
- 3,54 |
|
- guerre 1939/1945 |
14.490 |
- 2,07 |
1.605 |
- 4,55 |
1.532 |
- 2,22 |
1.498 |
- 3,38 |
1.448 |
- 3.34 |
|
- évènements d'AFN |
161.479 |
- 4,24 |
154.634 |
- 4,54 |
147.621 |
- 2,94 |
143.281 |
- 3,60 |
137.950 |
- 3,72 |
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TOTAL |
161.479 |
- 4,24 |
154.634 |
- 4,54 |
147.621 |
- 2,94 |
143.281 |
- 3,60 |
137.950 |
- 3,72 |
Source : SEAC
En 2001, les services départementaux de l'ONAC ont dispensé une aide financière à 9.097 veuves pour un montant global de 3,74 millions d'euros, soit une augmentation de 12,75 % du nombre de bénéficiaires et de 27,2 % du montant des dépenses par rapport à l'exercice 2000. Ainsi 2,45 million d'euro ont été consacrés à 5.578 veuves exposées à des difficultés financières ponctuelles liées à l'acquittement de frais médicaux, de factures d'énergie, de frais résultant de la charge d'enfants ou de frais d'obsèques.
Les résultats disponibles à la fin du premier semestre 2002 et relatifs à l'action spécifique menée en faveur des veuves d'anciens combattants permettent d'attester que 4.426 veuves ont bénéficié d'une intervention financière de l'ONAC pour une dépense d'un montant global de l'ordre de 1,8 millions d'euros.
À compter du troisième trimestre 2002, l'ONAC devrait mener une campagne d'information nationale destinée à informer les veuves des droits et avantages que leur confère leur statut ainsi que de la création en leur faveur d'une carte de ressortissante de l'Office.
Votre rapporteur estime que, compte tenu du nombre total de veuves, soit plus de 130.000 en 2002, les efforts de la solidarité nationale à leur égard devraient être plus importants.
La commission des affaires sociales du Sénat a formulé plusieurs pistes de réflexion concernant la situation des veuves d'anciens combattants, d'incidence budgétaire inégale : réversion de la retraite, assouplissement des conditions de réversion des pensions d'invalidité, revalorisation des pensions de veuves. Ainsi, par exemple, un amendement avait été déposé au cours de la discussion du projet de loi de finances pour 2002 par le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales visant au partage de la pension de réversion entre les conjoints successifs.
Votre rapporteur spécial souhaite qu'un dialogue fructueux puisse s'engager avec le secrétaire d'Etat aux anciens combattants afin de permettre une réflexion sur la situation des veuves d'anciens combattants et sur les possibles amélioration à y apporter.