Projet de loi de finances pour 2003 : Anciens combattants

V. LA POPULATION DES BÉNÉFICIAIRES

Le nombre total de ressortissants en 1998 était de 4.680.000, dont 2.474.500 ressortissants directs et 2.205.500 ayants-cause. En 2003, le nombre total de ressortissants devrait s'élever à 4.214.200 dont 2.263.600 ressortissants directs et 1.950.600 ayants-cause.

La majorité des ayants-droits est désormais constituée par les anciens combattants d'Afrique du Nord dont le nombre s'accroît avec l'élargissement des conditions d'obtention de la carte depuis 1998 : 1.267.100 ressortissants directs en 1998 et 1.273.600 en 2003. Toutefois, il convient de noter que les ayants-cause des anciens combattants de la Seconde guerre mondiale demeurent nombreux : 1.564.500 en 2003.

Si le nombre de pensionnés est structurellement orienté à la baisse en raison de la mortalité naturelle, les effectifs d'anciens combattants enregistrent depuis 1997 une hausse sensible, liée aux assouplissements successifs des conditions d'attribution de la carte du combattant. Le nombre de cartes du combattant délivrées en 2001 a été de 44.146. Cette tendance risque de réduire progressivement les économies de constatation liées à la disparition progressive des actuels bénéficiaires.

S'agissant des ressortissants de l'ONAC, il faut distinguer les ressortissants statutaires et les victimes civiles aidées par l'Etat. Les ressortissants statutaires sont évalués à environ 4 millions, parmi lesquels 2 millions d'anciens combattants et 1,5 million de veuves d'anciens combattants. Les victimes civiles aidées par l'Etat sont au nombre de 1.600 pour les victimes d'acte de terrorisme, 10.000 pour les victimes de spoliation, 718.000 pour les travailleurs handicapés victimes d'accidents du travail, d'accidents de la circulation et de maladie, et enfin 177 pour les enfants mineurs de fonctionnaires bénéficiant du statut de pupille de la Nation.

Evolution prospective 1998-2003 du nombre de ressortissants selon les conflits en distinguant les ressortissants directs et les ayants cause (veuves, orphelins et ascendants)

Conflits	Catégories	1998	2003	2008	2013
1914/1918	Ressortissants directs	6.100	400	0	0
	Ayant cause	348.000	86.800	9.800	100
	Total	354.100	87.200	9.800	100
1939/1945	Ressortissants directs	905.700	687.600	330.500	145.200
	Ayant cause	1.600.700	1.564.500	1.408.100	872.300
	Total	2.506.400	2.252.100	1.738.600	1.017.500
Indochine	Ressortissants directs	123.200	111.200	94.000	69.300
	Ayant cause	90.100	93.900	98.000	104.400
	Total	213.300	205.100	192.000	173.700
A.F.N	Ressortissants directs	1.267.100	1.273.600	1.208.100	1.103.000
	Ayant cause	88.200	124.600	173.500	246.300
	Total	1.355.300	1.398.200	1.381.600	1.349.300
Nouveaux conflits TOE	Ressortissants directs	42.100	57.500	72.600	87.900
	Ayant cause	1.800	2.400	2.800	3.400
	Total	43.900	59.900	75.400	91.300
Hors guerre	Ressortissants directs	130.300	133.300	129.400	124.600
	Ayant cause	76.700	78.400	80.600	83.000
	Total	207.000	211.700	210.000	207.600
Total	Ressortissants directs	2.474.500	2.263.600	1.834.600	1.530.000
	Ayants cause	2.205.500	1.950.600	1.772.800	1.309.500
	Total	4.680.000	4.214.200	3.607.400	2.839.500

Votre rapporteur spécial souhaiterait ici insister plus particulièrement sur certaines catégories de bénéficiaires.

1. Les titulaires de la carte du combattant en AFN

Créée par la loi du 19 décembre 1926, la carte du combattant, codifiée à l'article L. 253 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, bénéficie aux anciens combattants des conflits de 1914-1918 et de 1939-1945 ainsi qu'à ceux ayant participé aux opérations d'Indochine, de Corée et, depuis 1974, d'Afrique du Nord.

L'attribution de la carte du combattant ouvre aux anciens d'Afrique du Nord un certain nombre de droits, dont la possibilité de souscrire aux rentes mutualistes réservées aux anciens combattants, ainsi que de bénéficier des allocations versées par le Fonds de solidarité. Cette carte donne, en outre, droit à la retraite du combattant servie à tous ses titulaires à partir de 65 ans.

L'article 118 de la loi de finances pour 1998 avait reconnu qu'une durée des services en Algérie d'au moins 18 mois était équivalente à la participation à une action de feu ou de combat, condition exigée à l'article L. 253 bis du code de pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour prétendre à la carte du combattant.

Cette durée a été ramenée successivement à 15 mois en loi de finances pour 1999 et à 12 mois en loi de finances pour 2000. Enfin, l'article 105 de la loi de finances pour 2001 a fixé une durée de 4 mois pour les militaires rappelés en Algérie.

En outre, une circulaire du 23 juillet 2001, modifiant la circulaire n° 741 A du 15 janvier 1998 et ayant pour objet les conditions d'octroi de la carte du combattant en faveur des personnels de police ayant servi en Algérie, précise que le droit à la carte du combattant est ouvert aux fonctionnaires de police et CRS, en poste en métropole et envoyés en Algérie pour aider à faire face aux situations les plus critiques, lorsque leurs différents séjours en Algérie totalisent 4 mois au moins.

Votre rapporteur spécial estime qu'une harmonisation du régime d'attribution de la carte du combattant à tous les anciens combattants d'Algérie, à savoir rappelés et maintenus, serait souhaitable et consisterait en un alignement sur le régime des rappelés, défini par l'article 105 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000, de finances pour 2001.

Au 31 décembre 2001, 1.406.543 cartes du combattant avaient été délivrées à des anciens combattants d'AFN, ce qui représente un taux d'attribution par rapport aux effectifs engagés de 78,14 %, contre 52,68 % pour le conflit de la première guerre mondiale, 55,85 % pour celui de la seconde guerre mondiale et 33,77 % pour l'Indochine.

Depuis 1998, les différents assouplissements des conditions de délivrance de la carte du combattant pour les anciens d'Afrique du Nord ont permis l'attribution de plus de 100.000 cartes du combattant supplémentaires.