N° 68
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès verbal de la séance du 21 novembre 2002 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
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LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES (Deuxième partie de la loi de finances) ANNEXE N° 38 JOURNAUX OFFICIELS Rapporteur spécial : M. Thierry FOUCAUD |
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37
Sénat : 67 (2002-2003)
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Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
A. LES ORIENTATIONS DU BUDGET ANNEXE DES JOURNAUX OFFICIELS EN 2003
En 2003, l'action de la Direction des journaux officiels continue d'être orientée en fonction des trois objectifs suivants :
- conforter son rôle d'éditeur public ;
- renforcer son efficacité ;
- développer sa réactivité.
Le dernier projet de la Direction des journaux officiels qui consistait en l'ouverture du service public de la diffusion du droit par l'Internet, projet emblématique de sa volonté de s'ouvrir aux nouvelles technologies, a été mené à bien en 2002. Le décret n° 2002-1064 du 7 août relatif au service public de la diffusion du droit par l'Internet est paru, plaçant le site Légifrance sous la responsabilité du secrétaire général du Gouvernement et exploité par la Direction des journaux officiels.
Plus généralement la Direction des journaux officiels est à la recherche d'une efficacité accrue, à travers la modernisation de ses outils de production et de gestion, ou à travers l'adaptation de ses services. Par ailleurs, il faut noter l'intégration de l'activité de diffusion des ouvrages et périodique de l'Office des Publications officielles des communautés européennes (OPOCE), qui renforce l'efficacité des services de la DJO.