3. Quelles réformes ?
Les rapports Auroux et Perrin-Gaillard s'accordent à souligner l'inadaptation du système actuel. Cependant, leurs préconisations ne se recoupent pas totalement.
Tous deux sont favorables à une plus grande concentration des aides sur le territoire et à un allégement des zonages.
Cependant, ils divergent sur la question importante d'un éventuel découplage des aides européennes de celles de l'Etat. Proposée par le rapport Auroux, cette orientation est critiquée par le rapport Perrin-Gaillard, qui estime que « si l'objectif est d'inverser durablement la tendance au déclin de certains territoires, il importe plutôt de leur apporter des aides fortes, et donc cumulatives, mais limitées dans le temps ».
Le rapport Perrin-Gaillard préconise, notamment :
- de procéder à l'évaluation des zonages existants ;
- de profondément réformer le zonage en faveur des zones rurales (réintégration des bourgs centres dans le zonage Z.R.R. et suppression des TRDP en 2003) ;
- de passer à une logique de « territorialisation », afin de remplacer à l'horizon 2006 le système de zonages par une contractualisation fondée sur des projets de territoire, liant mesures de développement économique et de protection de l'environnement, dans le cadre des pays, des agglomérations et des parcs naturels régionaux ;
- de renforcer la décentralisation pour favoriser la responsabilisation des acteurs en matière de développement durable ;
- de développer les dispositifs d'évaluation.
Interrogée par votre rapporteur spécial au sujet de la réforme des zonages, la DATAR a indiqué que « cette question est aujourd'hui relancée avec la nouvelle étape de la décentralisation, et s'inscrit dans le large débat avec l'ensemble des acteurs, que le gouvernement a souhaité organiser cet automne, dans la perspective notamment d'arrêter les premières orientations à l'occasion d'un CIADT en décembre ».
Votre rapporteur spécial juge nécessaire de mettre en place de véritables zones franches en faveur des zones rurales les plus défavorisées.