PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET DE BUDGET POUR 2003
L'aménagement du territoire est un objectif dont la mise en oeuvre incombe à un grand nombre de ministères. L'effort financier total des pouvoirs publics est retracé chaque année dans un « jaune » budgétaire, et s'élève à environ 7 milliards d'euros en autorisations de programme et 11 milliards d'euros en crédits de paiement 4 ( * ) , comme l'indique le graphique ci-après. Il importe de souligner que les fonds structurels européens correspondent à environ un tiers des crédits de paiement (soit autant que le ministère de l'Equipement) et à la moitié des autorisations de programme.
L'effort financier total en faveur de l'aménagement du territoire en 2003
(en milliards d'euros)
Source : « jaune » budgétaire
Les crédits figurant dans le fascicule « Services du Premier ministre. V. - aménagement du territoire » 5 ( * ) sont les crédits gérés directement par le ministère de l'aménagement du territoire, c'est-à-dire par la DATAR. Ils s'élèvent à seulement 269 millions d'euros, soit environ 2,5 % des crédits consacrés à l'aménagement du territoire.
Comme chaque année, ces crédits se répartissent en trois grandes masses :
- les dépenses de fonctionnement de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ;
- les crédits consacrés à la prime d'aménagement du territoire (PAT) ;
- les crédits du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Le graphique ci-dessous retrace la part de ces trois postes dans le total des crédits de l'aménagement du territoire de 1997 à 2003 :
Le budget de l'aménagement du territoire de 1997 à 2003
(en millions d'euros)
Source : « bleus » budgétaires.
Ainsi, de 1997 à 2003, le budget de
l'aménagement du territoire est passé de 259 millions d'euros
à 269 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de
près de 4 %.
I. EVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
A. DES CRÉDITS EN DIMINUTION DE 5,8 %
Le projet de budget de l'aménagement du territoire pour 2003 s'établit à 269 millions d'euros . Il est inférieur de 16,6 millions d'euros à celui de l'année dernière, soit une diminution de 5,8 %.
Comme l'année dernière, la variation des crédits d'une année sur l'autre est due essentiellement aux mouvements affectant les crédits de la prime d'aménagement du territoire , qui diminuent de 16 millions d'euros entre 2002 et 2003.
Cette diminution concerne essentiellement les crédits du titre IV (interventions publiques), comme l'indique le graphique ci-après. En effet, ceux-ci sont en diminution de 16,7 millions d'euros.
Les crédits inscrits en loi de finance initiale
(en millions d'euros)
Source : « bleus » budgétaires
* 4 L'écart entre AP et CP vient du fait que certains ministères (celui de l'Agriculture et, surtout, celui de l'Equipement) ont des CP nettement supérieurs aux AP.
* 5 Anciennement « « Aménagement du territoire et environnement. I. - Aménagement du territoire ».