II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN : DE « L'ARDENTE OBLIGATION » À LA RÉFLEXION PROSPECTIVE
1. De nouvelles missions pour le Plan
L'abandon de la planification « à la française » - préparation d'une loi de plan et d'une programmation pluriannuelle des investissements publics selon des procédures souples - a conduit à une véritable transformation du Commissariat général du Plan. Autrefois instrument du volontarisme étatique, le Plan a vu ses missions profondément évoluer au cours de la précédente législature .
En 1998, le Premier ministre avait défini ainsi « la fonction particulière » du Commissariat général du Plan dans le dispositif de préparation des décisions gouvernementales : « animateur de l'analyse prospective et stratégique, lieu privilégié de la concertation socioprofessionnelle, programmateur et évaluateur des politiques publiques ».
Ces missions nouvelles sont exercées dans le cadre :
- de groupes de travail sur des thèmes de réflexion prospective ;
- de procédures d'évaluation des politiques publiques ;
- d'un programme de recherches et d'études ;
- de liens multiples avec de nombreux organismes et institutions françaises et étrangères.
Pour la mise en oeuvre de ces missions, des programmes de travail annuels sont établis.
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Les programmes de travail du Plan C'est le Premier ministre qui fixe par lettre le programme de travail du Commissariat général du Plan. Le programme fixé par un courrier du 31mars 1998 s'articulait autour de trois axes : 1) développer l'économie française dans le cadre de la mondialisation et de l'intégration européenne ; 2) renforcer la cohésion sociale ; 3) moderniser les instruments de l'action publique. Par lettre du 27 novembre 2000, le Premier ministre a arrêté un nouveau programme de travail, qui comprend lui aussi trois principaux axes : 1) le retour au plein-emploi et l'encouragement à l'activité ; 2) le renforcement de la cohésion sociale et la sécurisation des parcours individuels ; 3) les nouvelles régulations publiques. |
Les orientations nouvelles impulsées au Commissariat général du Plan devraient être confirmées au cours de la nouvelle législature.
En effet, dans son discours de politique générale prononcé à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002, le Premier ministre a indiqué vouloir « renforcer la capacité de réflexion et de prospective d'un Etat qui doit aussi être un Etat stratège à qui il incombe d'évaluer sur le long terme les défis de demain ».
Le rôle du Plan correspond tout à fait à cette ambition politique. Celle-ci devra toutefois être traduite dans un nouveau programme de travail.