C. LES PRESTATIONS FAMILIALES
Les dépenses de prestations familiales sont évaluées à 581 millions d'euros en 2003, soit une baisse de 1,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002. Elles constituent, loin derrière les prestations vieillesse et maladie, le troisième poste des prestations (près de 4 % du total des dépenses).
Contrairement aux deux postes de dépenses précédant, les prévisions d'exécution pour 2002 ne diffèrent pas des prévisions en loi de finances initiale.
1. Les mesures d'extension en année pleine
Le chapitre 46-92 (prestations familiales versées aux non salariés du régime agricole) voit ses crédits majorer de 770.000 euros en raison, d'une part, de l'application du décret n° 2002-115 précité (+ 100.000 euros), d'autre part, de la modification de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1 er janvier 2002 (+ 670.000 euros).
2. Les mesures d'ajustement
Les crédits du chapitre 46-92 sont minorés en 2003 de 17,18 millions d'euros en raison de l'ajustement au nombre de bénéficiaires.
Effectifs réels
(en milliers)
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Prestations familiales |
Résultat 2000 |
Résultat 2001 |
Prévisions 2002 |
Prévisions 2003 |
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Nombre de familles bénéficiaires d'allocations familiales |
96 |
92 |
8.796 |
83 |
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Nombre de familles bénéficiaires du complément familial |
23 |
22 |
21 |
20 |
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Nombre d'enfants bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire |
133 |
127 |
123 |
120 |
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
3. Les moyens nouveaux
La dotation du chapitre 46-92 est majorée de 860.000 euros en vue du relèvement de divers avantages versés en 2003.
En outre, le relèvement de la base mensuelle des allocations familiales en 2003 entraîne une augmentation des crédits inscrits au même chapitre de 6,42 millions d'euros.