B. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC (AGRÉGAT 11)
1. La composition et les missions de l'agrégat
Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens que le ministère consacre, conformément au partage des compétences entre l'Etat et les communes, à l'enseignement primaire public (enseignements préélémentaire, élémentaire et spécialisé).
Les crédits alloués à cet agrégat (pour 99,6 % des dépenses de fonctionnement) représentent 19,3 % de l'ensemble du budget de l'enseignement scolaire. Ils s'élèvent à 10,44 milliards d'euros en 2003, soit une progression de 2 % par rapport à 2002.
Il convient toutefois de rappeler que financement de l'enseignement primaire est assuré pour une large part par les communes , qui assurent les travaux de construction, la rénovation, le fonctionnement matériel et l'entretien des écoles, ainsi que la restauration scolaire, notamment en rémunérant les personnels techniques et de service, pour un coût total (y compris l'enseignement privé) de 8,84 milliards d'euros en l'an 2000.
Sous les réserves déjà formulées pour l'agrégat 31, le tableau ci-après retrace l'évolution de la répartition du coût de l'enseignement primaire.
Evolution des coûts des différentes composantes de l'agrégat « enseignement primaire public »
(en millions d'euros)
|
1999 |
2000 110 ( * ) |
2001 |
2002 (est.) |
PLF2003 |
Evolution des coûts 1999/2003 (en %) |
Evolution du nombre des élèves 1999/2003 111 ( * ) (en %) |
|
|
Enseignement préélémentaire |
2.991 |
3.078 |
3.134 |
3.196 |
3287 |
+ 9,9 |
+ 4,8 |
|
Dont personnels |
2.974 |
3.054 |
3.099 |
3.145 |
3.241 |
+9,0 |
|
|
Hors personnels |
17 |
24 |
35 |
51 |
46 |
||
|
Enseignement élémentaire |
6.473 |
6.637 |
6.816 |
7.011 |
7.149 |
+ 10,4 |
- 2,9 |
|
Dont personnels |
6.438 |
6.587 |
6.741 |
6.899 |
7.052 |
+ 9,5 |
|
|
Hors personnels |
35 |
50 |
75 |
113 |
97 |
Source : PLF 2003
Ce tableau suggère que la répartition des moyens sur la période 1999-2003 aura été plus favorable à l'école primaire qu'à l'école maternelle.
Cependant, les effectifs concernés (c'est à dire les élèves scolarisés dans l'enseignement public) devraient progresser de 4,8 % (de 2,20 millions à 2,31 millions) dans les écoles maternelles publiques, mais baisser de 2,9 % (de 3,48 millions à 3,38 millions) dans les écoles primaires publiques (enseignement spécialisé inclus).
Au total, selon les prévisions du ministère, le ratio dépenses en année/nombre d'élèves à la rentrée n devrait progresser de 13 % à l'école primaire contre 5 % à l'école maternelle, ce dont on peut s'étonner.
Certes ce phénomène s'explique pour partie par les conséquences de la reprise démographique de la fin des années 1990, dont les effets différés ont d'abord touché l'école maternelle dès l'an 2000, avant d'atteindre l'école primaire à partir de 2003.
On peut toutefois se demander si ce phénomène ne reflète pas aussi le défaut d'orientations claires pour l'enseignement préélémentaire, notamment pour la préscolarisation à deux ans hors ZEP, dont les moyens constituent souvent une variable d'ajustement 112 ( * ) .
A titre d'illustration, on peut ainsi signaler qu'à sa question relative aux suites données à un rapport de l'IGEN de janvier 2000 portant état des lieux de l'école maternelle, la commission des finances du Sénat s'est vue répondre en 2001 que ce rapport n'était pas public, puis, en 2002 : « la réponse faite à la question en 2001 était sans doute insuffisamment précise ; non seulement le rapport ... n'a pas été rendu public, mais il n'a pas été transmis à l'administration, qui n'a donc pu envisager la mise en oeuvre des recommandations qu'il pouvait contenir ».
De même, la commission des finances du Sénat n'a pas obtenu de réponse en 2002 à la question, pourtant essentielle, des transferts de charges entre administrations publiques (Etat, collectivités locales, caisses d'allocations familiales) résultant d'un taux de préscolarisation plus ou moins élevé.
* 110 En application de la loi organique du 19 mars 1999, 39 millions d'euros de crédits destinés à la constitution de la DGF des provinces de la Nouvelle-Calédonie ont toutefois été transférés au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer en 1999.
* 111 De rentrée à rentrée.
* 112 On peut d'ailleurs signaler que la proportion d'élèves préscolarisés à deux ans variait ainsi à la rentrée 2001 de un à six entre les académies, et de un à dix sept entre les départements d'une même académie (dans l'académie de Grenoble, de 70 % en Ardèche à 4 % en Haute-Savoie), sans que ces écarts ne reflètent toujours des choix culturels différents de la part des parents, ni la proportion d'élèves en ZEP.