CHAPITRE II :
DU
BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT
Lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2001, votre rapporteur avait rappelé que « l'évolution de nos finances publiques rend inévitable que celles-ci fassent l'objet d'un véritable débat, et soient effectivement contrôlées » et déploré que « bénéficiant d'une conjoncture économique qui demeure favorable et offre une occasion historique de procéder à de véritables réformes de structure, le gouvernement persiste à ne pas vouloir choisir, voguant au gré des hésitations et des contradictions de sa « majorité plurielle » ».
Ainsi, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificative de l'automne 2001, les signes de l'échec de la politique budgétaire suivie depuis 1997 étaient, à nouveau, apparus de façon patente. En effet, pour la première fois depuis le début de la législature, le déficit s'était accru de 25,90 milliards de francs (3,95 milliards d'euros) pour s'établir à 212,5 milliards de francs (32,4 milliards d'euros) 2 ( * ) . Combinée au recours à des recettes exceptionnelles non pérennes, cette progression sans précédent du déficit avait servi à faire financer par les générations à venir les « engagements pré-électoraux du gouvernement » entraînant notamment une nouvelle augmentation de la dépense publique ouvrant la voie à la « grande illusion » budgétaire dénoncée tout au long de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2002.
I. LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2001
A. LES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL EN HAUSSE
Le projet de loi de finances initiale pour 2001 a été marqué par une progression de 20 milliards de francs (3,05 milliards d'euros) par rapport à l'année antérieure. Les dépenses brutes du projet de loi de finances se sont élevées à 2.090,8 milliards de francs (318,74 milliards d'euros), montant dont il convient retrancher les remboursements et dégrèvements d'impôts et les recettes de coupons courus (ou recettes d'ordre) pour en obtenir le montant net.
Dépenses dans le projet de loi de finances initiale
(en millions de francs)
Toutefois, ce montant de 1.705,3 milliards de francs (259,97 milliards d'euros) tenait compte de changements de périmètre, portant au total sur 15,48 milliards de francs (2,36 milliards d'euros) en 2001. Par conséquent, à structure constante, et compte tenu d'une hypothèse d'inflation de 1,2 %, les dépenses de l'Etat devaient augmenter de 1,5 % en 2001, passant de 1.664,86 milliards de francs (253,81 milliards d'euros) en 2000 à 1.689,83 milliards de francs (257,61 milliards d'euros) en 2001 , soit une progression de 25 milliards de francs (3,81 milliards d'euros).
* 2 En exécution, le déficit s'est élevé, hors FMI et hors FSC, à 210,2 milliards de francs, soit 32,04 milliards d'euros.