B. DES RECETTES NON FISCALES EN PROGRESSION CONSTANTE
Comme votre rapporteur l'a souligné à plusieurs reprises, les recettes non fiscales ont régulièrement fait l'objet d'un « pilotage politique » et obéissent donc à des « spécificités fortes ».
En 1999, un montant important de recettes non fiscales n'avait pas été prélevé, afin de diminuer d'autant les recettes de l'Etat en fin d'année. Comme le souligne le rapport de la Cour des Comptes, « certains reports de fin d'exercice ou certains retards de comptabilisation ont eu pour effet d'imputer sur l'exercice 2000 des créances constatées en 1999 ». Elle chiffre le montant des reports à 6,5 % du résultat présenté en 1999.
En 2000, les recettes non fiscales ont progressé de 18,8 %, soit une augmentation de 32 milliards de francs (4,88 milliards d'euros) par rapport à l'exécution 1999. Cette progression s'expliquait par les reports, par des opérations de rebudgétisation et par l'augmentation de presque tous les titres (produits des participations, taxes, revenus du domaine...).
En 2001, les recettes non fiscales (hors recettes d'ordre) ont augmenté de 13,7 % pour atteindre 204,7 milliards de francs (31,2 milliards d'euros). Les principales augmentations concernent le titre 1 (exploitations industrielles et commerciales, établissements financiers publics), le titre 5 (retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat) et le titre 8 (divers) conformément au tableau ci-après.
Recettes non fiscales - détail par titre
(en milliards d'euros)
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Titre |
Intitulé |
1999 |
2000 |
2001 |
|
1 |
Exploit. industrielles et commerciales, établissements financiers publics |
3,1 |
3,3 |
3,9 |
|
2 |
Produits et revenus du domaine de l'Etat |
0,3 |
0,4 |
0,4 |
|
3 |
Taxes, redevances et recettes assimilées |
5,5 |
6,8 |
7,0 |
|
4 |
Intérêts des avances, des prêts et des dotations en capital |
0,9 |
0,7 |
0,6 |
|
5 |
Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat |
8,0 |
8,8 |
9,5 |
|
6 |
Recettes provenant de l'extérieur |
0,2 |
0,3 |
0,3 |
|
7 |
Opérations entre administrations et services publics |
0,1 |
0,1 |
|
|
8 |
Divers |
7,7 |
10,1 |
12,0 |
|
Total (y compris recettes d'ordre et FSC) |
25,7 |
30,5 |
33,8 |
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|
Recettes en atténuation de trésorerie du FSC |
||||
|
Total hors FSC |
25,7 |
30,5 |
33,8 |
|
|
Recettes d'ordre |
2,6 |
3,0 |
2,6 |
|
|
Total hors FSC et recettes d'ordre |
23,1 |
27,5 |
31,2 |
Hors recettes d'ordre relatives à la dette 6 ( * ) et hors recettes du Fonds de stabilisation des changes 7 ( * ) , les recettes non fiscales ont atteint 204,7 milliards de francs (31,2 milliards d'euros) en 2001 ce qui représente une augmentation de 13,7 % d'une année sur l'autre (24,7 milliards de francs, soit + 3,8 milliards d'euros)
* 6 Les recettes d'ordre en atténuation de la charge de la dette publique ont atteint 17,3 milliards de francs en 2001 (2,6 milliards d'euros) contre 20 milliards de francs en 2000 (3,0 milliards d'euros.
* 7 Les recettes du Fonds de stabilisation des changes ont représenté 80 millions de francs (12,1 millions d'euros) en 2001 contre 169 millions de francs en 2000 (25,7 millions d'euros).