B. LES RECETTES

Les recettes nettes du budget général dans le présent projet de loi de règlement sont plus élevées de 14,2 milliards de francs (2,16 milliards d'euros) que les prévisions de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2001. L'essentiel est imputable aux recettes fiscales nettes (+ 10,3 milliards de francs ; + 1,6 milliard d'euros), le reste provenant des recettes non fiscales (+ 2,9 milliards de francs ; + 0,4 milliard d'euros) et des moindres prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne (+ 1,3 milliard de francs ; + 0,2 milliard d'euros).

Les recettes nettes du budget général, hors fonds de concours, atteignent ainsi 1.525,1 milliards de francs (232,5 milliards d'euros), les recettes fiscales nettes s'élèvent à 1.606,1 milliards de francs (244,8 milliards d'euros) après déduction des remboursements et dégrèvements pour 398,2 milliards de francs (60,7 milliards d'euros). Les recettes non fiscales atteignent 222 milliards de francs (33,8 milliards d'euros).

Enfin, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et de l'Union européenne s'élèvent à 303 milliards de francs (46,2 milliards d'euros).

Recettes du budget général de la prévision à l'exécution de 2001

(en millions de francs)



Désignation des recettes

Loi de finances initiale


(I)

Loi de finances initiale rectifiée

(II)

Ecart

LFR-LFI
(III)

Projet de loi
de Règlement
(IV)

Ecart PLR-Loi de finances initiale rectifiée

(IV - II)

A. Recettes fiscales

Impôt sur le revenu

344.015

350.200

6.185

350.659

459

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôle

54.300

58.000

3.700

33.689

-24.131

Impôt sur les sociétés (1)

326.840

326.000

- 840

349.450

23.450

Autres impôts directs et taxes assimilées

103.034

104.500

1.466

112.794

8.294

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

165.989

152.000

- 13.989

153.533

1.553

Taxe sur la valeur ajoutée

901.775

900.000

- 1.775

895.360

- 4.640

Enregistrement, timbre, autres contributions taxes indirectes

103.663

108.100

4.437

108.616

516

TOTAL A

1.999.616

1.998.800

- 816

2.004.301

5.501

A déduire : dégrèvements et remboursements d'impôts (2)

367.445

403.000

35.555

398.211

- 4.789

TOTAL A (net)

1.632.171

1.595.800

- 36.371

1.606.090

10.290

B. Recettes non fiscales

209.231

219.219

9.988

222.099

2.880

C. Fonds de concours et recettes assimilées

Mémoire

29.904

29.904

TOTAL A à C (net)

D. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Collectivités locales

- 207.735

- 207.674

61

- 207.937

- 263

E. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes

- 99.500

- 96.400

3.100

- 95.115

1.285

TOTAL DES PRELEVEMENTS

- 307.235

- 304.074

3.161

- 303.052

1.022

TOTAL GENERAL NET (hors fonds de concours)

1.534.167

1.510.945

- 23.222

1.525.137

14.192

(1) Y compris, en exécution, l'impôt sur les sociétés perçu par voie de rôle, suivi en prévisions budgétaires de la loi de finances à la ligne de recettes : « 002 - Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles »

(2) Les dégrèvements et remboursements d'impôts s'entendent hors art. 50 du chapitre 15-02.

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