N° 407
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2001-2002
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Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 3 août 2002 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 septembre 2002 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre RAFFARIN , Nicolas ABOUT, Philippe ADNOT , Louis ALTHAPÉ , Philippe ARNAUD, Denis BADRÉ, José BALARELLO, Bernard BARRAUX, Jacques BAUDOT, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Georges BERCHET, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Laurent BÉTEILLE, Paul BLANC, Christian BONNET, Marcel BONY, James BORDAS, André BOYER, Jean BOYER, Louis BOYER , Jean-Guy BRANGER, Gérard BRAUN, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Michel CALDAGUES, Robert CALMEJANE, Jean-Claude CARLE, Auguste CAZALET, Jean CLOUET, Gérard CORNU, Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Philippe DARNICHE, Luc DEJOIE , Robert Del PICCHIA, Jean DELANEAU , Jean-Paul DELEVOYE , Jacques-Richard DELONG , Christian DEMUYNCK, Marcel DENEUX , Charles DESCOURS, André DILIGENT, Jacques DONNAY, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, André DULAIT, Hubert DURAND-CHASTEL, Daniel ECKENSPIELLER, Jean-Paul ÉMIN , Hubert FALCO, André FERRAND, Hilaire FLANDRE, Jean-Pierre FOURCADE, Bernard FOURNIER, Serge FRANCHIS, Yann GAILLARD, René GARREC, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Paul GIROD, Alain GOURNAC, Francis GRIGNON, Louis GRILLOT, Georges GRUILLOT, Pierre GUICHARD , Pierre HÉRISSON, Rémi HERMENT, Alain HETHENER, Jean-Paul HUGOT , Roger KAROUTCHI, Christian de LA MALÈNE, Lucien LANIER, Jacques LARCHÉ, Gérard LARCHER, Dominique LECLERC, Jacques LEGENDRE, Guy LEMAIRE, Marcel LESBROS, Jean-Louis LORRAIN, Philippe MADRELLE, André MAMAN , Paul MASSON , Serge MATHIEU, Michel MERCIER, Louis MOINARD, René MONORY, Georges MOULY, Bernard MURAT, Philippe NACHBAR , Lucien NEUWIRTH, Mme Nelly OLIN, MM. Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN, Lilian PAYET , Michel PELCHAT, Jacques PELLETIER, Jean PÉPIN, Jean-Marie POIRIER, Ladislas PONIATOWSKI, André POURNY, Jean PUECH, Victor REUX, Charles REVET, Henri REVOL, Henri de RICHEMONT, Bernard SEILLIER, Louis SOUVET, Martial TAUGOURDEAU , André VALLET et Alain VASSELLE relative à la sécurité des piscines ,
Par M. Charles REVET,
Sénateur,
(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, Jean Louis Masson, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir le numéro :
Sénat : 436 (2000-2001)
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Installations sportives. |
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
La proposition de loi que vous présente votre commission des Affaires économiques tend à prévenir la noyade des jeunes enfants dans les piscines privées. La noyade est en effet la première cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de un à quatre ans.
Les dernières années ont permis une prise de conscience progressive de l'ampleur de ce drame, notamment du fait de la mobilisation des parents de victimes. Mais parallèlement, la croissance rapide du parc de piscines privées, de l'ordre de 5 à 10 % par an, augmente mécaniquement l'exposition au risque.
Les auteurs de la proposition de loi avaient fort justement perçu l'aggravation des risques pesant sur les jeunes enfants du fait des piscines, et la nécessité de légiférer sur cette question. Le gouvernement précédent avait considéré que l'état d'avancement des normes de sécurité rendait quelque peu vaine l'intervention du législateur. La situation ayant évolué sur ce plan, notamment du fait de l'action des élus, votre commission des Affaires économiques estime que le Parlement se trouve désormais en mesure d'agir pour réduire effectivement ce risque pesant sur les très jeunes enfants.
I. UN DRAME LONGTEMPS SOUS-ESTIMÉ
A. UN BILAN HUMAIN LOURD
1. Le nombre des décès ne rend pas pleinement compte de la fréquence de la noyade
Chaque été, entre 20 et 30 enfants de moins de cinq ans meurent noyés dans les piscines privées. En 2001, 23 enfants de moins de cinq ans sont morts ainsi. La Direction de la Défense et de la Sécurité civile (D.D.S.C.) du ministère de l'Intérieur a mené une enquête sur les noyades en piscines privées qui met en valeur la fréquence de ces accidents, sur les trois années passées.
DÉCÈS SUITE À DES ACCIDENTS DE BAIGNADE EN PISCINES PRIVÉES
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Tranches d'âge |
1999 |
2000 |
2001 |
Moyenne |
|
0-5 ans |
16 |
32 |
23 |
22 |
|
6-20 ans |
6 |
7 |
8 |
7 |
|
> 20 ans |
15 |
16 |
22 |
18 |
|
Total |
37 |
55 |
53 |
47 |
Source : ministère de l'Intérieur (DDSC).
Malgré sa gravité, ce bilan sous-estime l'ampleur du risque des accidents de baignade en piscines privées. En effet, il faut malheureusement ajouter à ces décès le nombre des enfants ayant conservé des séquelles d'un accident de baignade. Ces séquelles peuvent être d'ordre psychologiques, en raison du traumatisme subi. Mais elles peuvent également consister en atteintes, parfois lourdes, du système neurologique, par suite du manque d'oxygénation du cerveau. Le nombre de victimes et de familles concernées est donc trois fois supérieur au nombre de décès.
ACCIDENTS DE BAIGNADE EN PISCINES PRIVÉES :
VICTIMES SECOURUES
|
Tranches d'âge |
1999 |
2000 |
2001 |
Moyenne |
|
0-5 ans |
54 |
108 |
76 |
79 |
|
6-20 ans |
22 |
45 |
31 |
33 |
|
> 20 ans |
25 |
45 |
49 |
40 |
|
Total |
102 |
198 |
156 |
152 |
Source : ministère de l'Intérieur (DDSC)
Il ressort de ces éléments statistiques que plus de la moitié (52,5 %) des victimes ont de 0 à 5 ans . Ceci s'explique par la conjugaison de plusieurs facteurs : les enfants de cet âge ont une capacité et une volonté exploratoires souvent sous-estimées par les adultes, sans avoir encore conscience du danger que peut représenter l'eau, ni les moyens physiques de nager 1 ( * ) .
* 1 Les enfants de cet âge n'ont notamment pas la puissance musculaire suffisante pour maintenir leur tête hors de l'eau, quand bien même ils maîtriseraient les gestes de la nage.