N° 254
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
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Annexe au procès-verbal de la séance du 20 février 2002 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense ,
Par M. Didier BOULAUD,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Xavier de Villepin, président ; MM. Michel Caldaguès, Guy Penne, André Dulait, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Jean-Paul Delevoye, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe François, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Henri Torre, André Vallet, Serge Vinçon.
Voir le numéro :
Sénat : 102 (2001-2002)
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Traités et conventions. |
INTRODUCTION
Dès le 24 mai 1991 , soit moins de dix-huit mois après l'effondrement du régime communiste, la Roumanie signait avec la France un arrangement administratif entre leurs ministères de la défense . Cet accord, visant à jeter les bases d'une coopération militaire, était conforté par la conclusion entre Paris et Bucarest, le 20 novembre suivant, d'un traité d'entente amicale et de coopération.
Puis le développement de la coopération militaire entre les deux Etats s'est suffisamment accru pour requérir un cadre stable, clair et exhaustif. C'est la raison pour laquelle le présent accord, qui se substitue à l'arrangement administratif de 1991, a été signé le 24 octobre 1998.
Totalement déstructurée par le régime instauré par Nicolae Ceaucescu, la société roumaine peine à se relever, et aspire vivement à un solide ancrage à l'ouest . Cette perspective passe, aux yeux des Roumains, par l'intégration dans l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), puis, ultérieurement, par l'adhésion à l'Union européenne.
Le soutien de la France lui est acquis, et c'est dans ce contexte qu'il faut apprécier le présent accord de défense.
I. LE DÉSASTRE ROUMAIN
A. UN RÉGIME CARICATURAL ET INCAPABLE : 1945-1989
La situation actuelle de la Roumanie ne peut se comprendre sans un bref rappel de son évolution depuis la deuxième guerre mondiale.
Le Parti ouvrier roumain, appuyé par l'Armée rouge qui occupe alors le pays, contraint en 1947 à l'abdication et à l'exil le roi Michel, qui avait pourtant combattu les forces allemandes.
Bien que très minoritaire, le parti ouvrier roumain -il ne s'appellera « communiste » qu'en 1965-, occupe rapidement tous les postes-clé, et porte en 1965 au poste de secrétaire général, puis en 1967 à celui de président du Conseil d'Etat (chef du gouvernement), un de ses dirigeants zélés, Nicolae CEAUCESCU.
Habile politique, celui-ci gagne une certaine sympathie en Occident, par les distances prises avec Moscou, et notamment avec la condamnation de l'étouffement de la révolte de Prague par les forces du Pacte de Varsovie, durant l'été 1968.
Cette relative indépendance à l'extérieur se double, à l'intérieur, d'un régime dont le caractère politiquement répressif , sous la pression de la police politique, la Sécuritate, et d'un absurde dirigisme économique (culminant dans la politique de « systématisation » entreprise vers 1980, et visant à refonder l'homme communiste en modifiant son cadre de vie 1 ( * ) ) ne pourrait être pleinement décrit que par la plume d'un IONESCO.
La population de ce pays naguère prospère, au moins sur le plan agricole, se voit imposer des restrictions drastiques en matière énergétique et alimentaire, pour rembourser la dette extérieure. Puis une brusque volte-face en matière de politique de contrôle des naissances est décidée, qui conduit à la multiplication des abandons d'enfants.
C'est un pays exsangue, et qui vit dans un climat de méfiance généralisée, qui est touché en décembre 1989 pour les contre-coups de l'ouverture du mur de Berlin.
Le couple CEAUCESCU (Nicolae et sa femme Elena, dont l'action avait probablement accentué la dureté du régime) sont fusillés à l'issue d'un procès expéditif, sans que cette exécution prélude à une véritable alternance.
* 1 C'est dans le cadre de cette politique que le centre de Bucarest a été entièrement détruit, pour laisser notamment place à un gigantesque « Palais de la Nation ».