2. Le décret d'avance du 8 octobre 2001 gagé par la baisse de l'investissement militaire
Le décret d'avance n° 2001-918 du 8 octobre 2001 a ouvert des crédits d'un montant total de 3,44 milliards de francs , dont 625.000 francs au titre des crédits de paiement.
De surcroît, étaient également ouverts 625.000 francs en autorisations de programme.
Ce décret d'avance a concerné, à hauteur de 97,8 %, l'ouverture de crédits portant sur le budget de la défense, soit 3,36 milliards de francs, dont 2,72 milliards de francs au titre de dépenses de rémunérations, au bénéfice en particulier de la gendarmerie.
Ces ouvertures de crédits supplémentaires ont été gagées , pour un montant identique concernant les crédits de paiement, mais pour 8,875 milliards de francs d'autorisations de programme, par l'arrêté d'annulation du même jour.
La quasi-totalité des crédits ainsi annulés, soit 3,36 milliards de francs, porte sur le titre V du budget de la défense.
Autrement dit, le gouvernement a certes procédé à un redéploiement de crédits, mais en faisant le choix de financer des dépenses de fonctionnement supplémentaires par des réductions de dépenses en capital.