CHAPITRE V
L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA
DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
L'effort
budgétaire, destiné à la défense civile de la
Nation, comprend non seulement les crédits affectés au SGDN mais
également ceux que les ministères civils lui consacrent. Leur
montant est détaillé dans un «
Jaune
budgétaire
» qui paraît depuis 1988. Ils concernent
les
dépenses
concourant à
la
continuité
de l'action gouvernementale
et à
la sécurité
générale
et, d'autre part, celles destinées à
la protection des populations
et à
la défense
dans
le domaine
économique
. Cette seconde action est la plus
importante puisqu'elle représentera, en 2002, 92,5 % de l'ensemble.
Le tableau ci-après retrace les crédits des différents
ministères concourant à la défense de la Nation et leur
évolution par rapport à 2001.
L'ensemble des crédits, en
dépenses
ordinaires
et
crédits de paiement
, qui seront consacrés par les
divers ministères civils à la défense de la Nation
s'établira, en 2002, à
1385,1 millions d'euros
. Cette
dotation sera donc en hausse
(+ 2,6 %)
par rapport à
celle de 2001 où les crédits étaient restés stables.
La plus grande part des crédits consacrés à cette action
est fournie par le ministère de l'Intérieur, à laquelle il
consacre 32.000 de ses agents. En 2002, elle représentera 70 % du
total.
Quant aux
autorisations de programme
, elles sont en nette
progression
de
63,3 %
par rapport à 2001. Cette
augmentation concerne principalement les crédits d'équipement
inscrits aux budgets du SGDN, de l'Intérieur et de l'Économie,
des finances et de l'industrie.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 6 novembre 2001 sous la
présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission a procédé
à l'examen des crédits des services du Premier ministre :
II.-Secrétariat général de la défense nationale
(SGDN) pour 2001, sur le rapport de M. Michel Moreigne, rapporteur
spécial.
M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, a estimé que le SGDN,
instrument privilégié du Premier ministre en matière de
direction générale de la défense et en liaison
étroite et permanente avec la Présidence de la République,
était relancé. Il a constaté que son rôle
était nettement conforté, tant par les nouveaux moyens mis
à sa disposition que par les appels renouvelés à sa
compétence.
Il a ainsi précisé que la hausse brute des crédits
demandés pour 2002 s'établissait à 33 % avec
39,364 millions d'euros, soit 258,21 millions de francs. S'il a
relevé que les deux tiers de cette augmentation résultaient des
nouvelles capacités techniques interministérielles
destinées à la sécurité des services en
matière de systèmes d'information, il s'est
félicité que, minoré de cette action, donc dans son format
précédent, ce budget restait en hausse de 12,5 %.
Le rapporteur spécial a apprécié que les autres missions
du SGDN ne soient pas négligées pour autant, notamment le
programme civil de défense.
Il a ensuite précisé que l'augmentation des effectifs du SGDN
serait poursuivie en 2002, tout en assurant le remplacement des appelés
du service national par la création de 23 postes
budgétaires. Enfin, il a ajouté que le
« jaune » budgétaire estimait à
1,385 milliard d'euros, en 2002, l'effort que l'ensemble des
ministères civils consacrerait à la défense civile de la
Nation.
M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, a ensuite rappelé que le
Secrétaire général, Jean-Claude Mallet, s'attachait
à centrer l'activité prioritaire du SGDN dans des tâches de
conception et d'impulsion et qu'il avait su dynamiser l'intervention du
Secrétariat dans les domaines où la coordination
interministérielle, lorsqu'elle relevait de ses missions, était
nécessaire. Il a cité, à titre d'exemple, la gestion
récente du danger présenté par les munitions du site de
Vimy. Il s'est félicité que la priorité majeure que
constitue la mission assurée par la commission interministérielle
pour l'étude des exportations de matériels de guerre, voie ses
moyens renforcés.
Rappelant les capacités du SGDN en la matière, le rapporteur
spécial a estimé que la coordination du renseignement devait
devenir prioritaire et que le Secrétariat devait disposer des moyens de
l'assumer. Il a souhaité, également, que la coordination des
enseignements de défense soit assurée. Il a aussi invité
l'Union européenne à tirer rapidement les conséquences de
l'actuelle insécurité internationale en matière de
sécurité européenne et d'Europe de la défense.
Rappelant que la coordination de la protection des populations relevait des
fonctions du SGDN, le rapporteur spécial s'est inquiété
des « nouvelles menaces », à l'instar de la crise de
Vimy et surtout des dramatiques attentats du 11 septembre aux Etats-Unis
et de la catastrophe de Toulouse. Il a considéré que, si les
risques liés à l'entrée de la France dans la
société de l'information et à la libération de la
cryptologie étaient maintenant bien appréhendés par le
Gouvernement, il convenait de s'inquiéter particulièrement de la
protection contre les dangers nucléaire, radiologique, biologique et
chimique.
Dans l'attente des premiers comptes rendus de la gestion de l'accident de
Toulouse, M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, s'est, d'ores et
déjà, interrogé sur la faiblesse de nos procédures
d'urgence dans le cas de catastrophe étendue à une grande partie
du territoire, en s'appuyant sur les principales critiques formulées
dans le rapport Sanson sur les conséquences des tempêtes de
la fin 1999.
Il s'est ainsi inquiété de la carence en informations, du manque
d'expérimentation des dispositifs de secours, de la centralisation, de
la conduite des opérations et enfin, de la réduction des moyens
humains et de l'insuffisance en moyens matériels.
Estimant évident que nos infrastructures devaient être mieux
protégées et les responsabilités de chacun
redéfinies, le rapporteur spécial a considéré
qu'au-delà d'une incontournable réforme de nos plans d'urgence,
la mise en place d'une véritable politique civile de défense,
permettant une protection efficace de la population française,
était tout aussi attendue.
Enfin, suggérant la mise à l'étude d'un dispositif
interministériel de gestion des crises, il a relevé que le SGDN,
repositionné comme lieu de convergence de la sécurité
intérieure et extérieure, pouvait s'affirmer comme un instrument
majeur de cette refondation de notre défense non militaire.
En réponse à M. Maurice Blin qui s'était interrogé
sur la destination de l'importante augmentation des crédits du SGDN pour
2001, le rapporteur spécial a précisé que la plus grande
part concernait la protection des services de l'Etat dans le domaine de la
cryptologie, programme confié au SGDN au titre de sa mission de
coordonnateur de la sécurité générale.
A l'issue de cette présentation, la commission a décidé de
proposer au Sénat d'adopter les crédits du Secrétariat
général de la Défense nationale.