Projet de loi de finances pour 2002 : Jeunesse et sports

B. LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE

1. Les conseils de la jeunesse

L'année 2001 a vu la confirmation du dispositif des conseils de la jeunesse et leur ancrage dans la réalité du pays :

- le dispositif a reçu une reconnaissance législative puisque l'article 12 de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel institue auprès du ministre chargé de la jeunesse un conseil national de la jeunesse ;

- le conseil national a multiplié au cours de cette année les sessions thématiques : session consacrée aux médias à Saint-Ouen en décembre 2000, à la ruralité à Vichy en février 2001, à l'autonomie des jeunes à Marly le Roi en avril 2001. Il a également travaillé en session plénière toujours à Marly le Roi en juin et a organisé une rencontre avec le gouvernement ;

- le festival de la citoyenneté, organisé du 23 avril au 23 mai 2001, a connu un succès important avec un doublement des projets par rapport à l'année 2000.

Le Conseil National de la jeunesse est composé de jeunes de 16 à 28 ans répartis en deux collèges : le collège des conseils départementaux (chaque conseil départemental est représenté au Conseil de la jeunesse), et le collège des organisations nationales de jeunes. Au sein de ce dernier collège, figurent les représentants de 77 associations de jeunesse et d'éducation populaire, de partis politiques ayant une représentation parlementaire, de syndicats ouvriers et étudiants.

Par ailleurs, un conseil départemental a été crée dans chaque département. Il est présidé par le préfet et vise à permettre et à faciliter un dialogue permanent entre les jeunes et les services de l'Etat, les collectivités locales et tous les partenaires concernés par les questions de jeunesse.

Le conseil départemental est composé de deux collèges : le premier collège rassemble les membres des associations de jeunesse et d'éducation populaire, les représentants des conseils locaux de la jeunesse, lorsqu'il en existe dans le département ; le second collège rassemble les membres des organisations de jeunesse (mouvements politiques ayant une représentation parlementaire, organisations syndicales de jeunes, mouvements lycéens et étudiants).

2. L'information des jeunes

L'information des jeunes relève des missions prioritaires du ministère de la jeunesse et des sports, qui s'appuie sur un nombre important de structures associatives régionales, départementales ou locales : le réseau information jeunesse. Le ministère s'attache à renforcer et à dynamiser ce réseau selon deux axes :

- mettre à la disposition permanente du plus grand nombre une information objective, actualisée et variée sur tous les domaines qui concernent les jeunes et qui constituent leurs principaux sujets de préoccupation quotidienne ;

- favoriser l'accès à l'information par l'utilisation des nouvelles technologies, par la formation continue de ses personnels et par l'extension des services proposés à ses usagers.

Le réseau est composé actuellement de 1.622 structures :

- 32 centres information jeunesse (CIJ) : le centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 27 centres régionaux d'information jeunesse (CRIJ) dont 4 dans les DOM, et 4 CIJ en Ile-de-France.

- 262 bureaux d'information jeunesse (BIJ), 1.303 points information jeunesse (PIJ) et 25 bus , qui permettent de démultiplier l'information sur tous les lieux où se trouvent les jeunes.

Les centres répondent en moyenne à 5 millions d'interrogations de jeunes par an. 95 % des utilisateurs des centres régionaux d'information jeunesse sont des jeunes de 15 à 29 ans. Pour environ 70 %, leurs demandes portent sur l'emploi et la formation professionnelle.

Depuis 1999, la modernisation du réseau d'information jeunesse a été accentuée grâce à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Le programme « Cyber jeunes », devenu « points cyb » - espaces jeunes numériques, a été mis en place conformément à la décision du Premier ministre, le 12 mai 2000, d'équiper 600 points information jeunesse en matériel d'accès à l'internet et au multimédia et de former leurs personnels.

Les espaces labellisés « points-cyb » ont pour mission de favoriser l'expression et la citoyenneté des jeunes et de développer leurs pratiques artistiques et culturelles grâce à l'outil multimédia. 275 points ont été labellisés en 2000. Un nombre équivalent devrait l'être en 2001. Ce programme, destiné principalement au réseau information jeunesse, est également ouvert à des structures associatives de jeunesse et d'éducation populaire. Une formation qualifiante professionnelle et diplômante est organisée dans huit CREPS pour les médiateurs des « points cyb », et la professionnalisation des personnels informateurs jeunesse et animateurs de points cyb devrait prochainement s'appuyer sur un brevet professionnel de niveau IV.

L'objectif est de poursuivre la modernisation des structures du réseau information jeunesse en les préparant notamment aux échéances rendues inévitables par le développement de la société numérique.

Enfin, en réponse à une demande exprimée lors des rencontres nationales de la jeunesse en novembre 1997 à Marly-le-Roi, le gouvernement a décidé la création d'une publication spécifique dédiée à l'information des jeunes intitulée « Droit des jeunes », qui comporte 16 pages, est diffusé gratuitement, à raison de 4 numéros par an, à près de 1,5 million d'exemplaires. En 2001, une nouvelle formule comprendra 3 numéros et sera tirée à 1 million d'exemplaires. Un budget de 365.878 euros a été prévu pour la réalisation de ce journal en 2001.

3. Le programme « Défi jeunes »

Créé en 1987 et animé par un groupement d'intérêt public (GIP), le programme Défi jeunes encourage et soutient la capacité d'initiative des jeunes dans tous les domaines, à travers un accompagnement pédagogique et technique, un accompagnement financier par l'attribution de chèques conseils formation et l'attribution de bourses décernées par des jurys régionaux d'un montant pouvant atteindre 7.622 euros (50.000 francs). L'utilité sociale et l'impact local des projets sont des critères déterminants pour l'attribution des bourses.

En 2000, l'accroissement de l'activité de Défi jeunes s'est traduit par une légère augmentation du nombre d'opérations soutenues : 867 projets ont été primés (contre 856 en 1999), concernant 2.080 bénéficiaires. Une amélioration qualitative de l'activité peut également être constatée à la suite des modifications introduites par le groupement d'intérêt public dans ses méthodes et ses modalités d'intervention.

En 2002, la subvention du ministère de la jeunesse et des sports sera d'un montant identique à celle versée en 2001, soit 3,13 millions d'euros. Par ailleurs, dans le cadre de la renégociation de la convention constitutive du GIP en 2002, le ministère de la jeunesse et des sports souhaite élargir le partenariat existant, tant au niveau national que régional et départemental.

4. Les échanges internationaux de jeunes

a) L'office franco-allemand pour la jeunesse

Après trente ans d'implantation du siège de l'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) en Allemagne, les gouvernements français et allemand ont convenu d'établir le siège de l'OFAJ en Ile-de-France à partir du 1 ^er septembre 2000, avec la création d'une représentation à Berlin.

Le budget de l'OFAJ pour 2000 s'est élevé à 23 millions d'euros (150,9 millions de francs) provenant pour 20,5 millions d'euros (134,6 millions de francs) des contributions gouvernementales et pour 2,5 millions d'euros (16,6 millions de francs) de recettes diverses.

Les dépenses d'intervention, d'un montant de 15,6 millions d'euros (102,5 millions de francs) se répartissent de la manière suivante :

Secteurs principaux	Montant (en millions d'euros)	Part des dépenses d'intervention (en  %)
Jeunesse, jumelages	3,56	22,8
Milieu socio-professionnel	2,75	17,6
Enseignement général	2,06	13,2
Formation et perfectionnement linguistiques	1,30	8,4
Sport	1,15	7,3
Formation et perfectionnement pédagogiques	1,30	8,4
Milieu universitaire	0,96	6,2
Enseignement professionnel et technologique	1,02	6,7
Information et relations publiques	0,65	4,2

Les dépenses de fonctionnement, d'un montant de 5,79 millions d'euros, sont consacrées pour 85 % à la rémunération des personnels (70 personnes -45 à Paris et 25 à Berlin- sont employées par l'OFAJ). Par ailleurs, 1,27 million d'euros a été consacré aux dépenses induites par le transfert du siège.

En 1999, après deux années au cours desquelles les contributions gouvernementales avaient connu une réduction de l'ordre de 5 %, une augmentation les a portées, pour chacun des 2 pays, à 9,76 millions d'euros (64 millions de francs), contre 9,68 millions d'euros en 1998. Dans le même temps, l'OFAJ a largement fait appel à des fonds de concours en provenance principalement de l'Union européenne : le programme communautaire « Leonardo » et le Fonds social Européen, dont il convient de souligner la participation croissante au budget de l'OFAJ : 0,60 millions d'euros  en 1997, 1,38 millions d'euros   en 1998 et 1,84 millions d'euros  en 1999.

Conformément à la décision adoptée lors du Sommet franco-allemand du printemps 1999, les contributions gouvernementales doivent être augmentées de 6 millions de francs à raison d'une augmentation de 2 millions de francs par an et par Etat sur 3 ans, à compter de 2000. Toutefois une divergence existe entre la France et l'Allemagne concernant l'interprétation de cet accord. Aussi en 2001, notre partenaire ayant prévu une nouvelle augmentation limitée à 1 million de francs, la contribution gouvernementale française du budget de l'OFAJ n'a augmenté que de 1 million de francs également. A ces contributions gouvernementales s'ajoute une contribution de siège qui s'élève à 1,675 million de franc par an, et qui est payée par la France depuis le 1er septembre 2000, soit un coût de 533.000 francs en 2000.

Le rapport d'orientation portant sur la période 2000-2002, présenté lors du conseil d'administration du 22 juin 1999, et désormais valable pour 3 ans, met l'accent sur :

- la consolidation des programmes existants en matière d'insertion sociale et professionnelle des jeunes et le développement de nouveaux programmes dans le champ de l'emploi et de la solidarité, notamment à partir des dispositifs existants dans les deux pays pour promouvoir l'emploi des jeunes ;

- la diversification du réseau de partenaires de l'OFAJ et une meilleure prise en compte des nouvelles formes de participation des jeunes : coopération avec les conseils de la jeunesse notamment, ainsi que des problématiques de société, élargissement des publics concernés ;

- le développement des programmes avec les pays tiers, visant à augmenter progressivement le nombre d'échanges réalisés avec les pays du pourtour méditerranéen ;

- la réflexion sur le renouvellement des programmes à vocation linguistique ;

- l'utilisation accrue des nouveaux moyens de communication via notamment l'extension du site Internet.

En 2002, l'OFAJ poursuivra ses efforts selon les orientations dessinées en 1999. Au plan financier, l'Office devra opérer son passage à l'euro avec quelques questions spécifiques liées à son statut d'organisme international (personnel en France et en Allemagne). La dotation de cet office sera de 10,47 millions d'euros.

b) L'office franco-québecois pour la jeunesse

L'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) a été créé par un Protocole entre les deux gouvernements le 9 février 1968. Il avait pour mission initiale de renouer et de développer la relation franco-québécoise, par l'encouragement des échanges et des rencontres entre jeunes adultes âgés de 18 à 35 ans.

Dans ces premières années d'existence, l'OFQJ a surtout soutenu des grands groupes de découverte thématique dans les deux communautés. L'Office a ensuite évolué vers un soutien à des projets plus individualisés, souvent liés au secteur économique. Il a aussi largement investi le champ de la culture et de l'éducation, sans négliger les réponses aux difficultés des plus démunis.

Cette orientation vers la formation et l'emploi, développée depuis 1992, a été renforcée en 1999 et complétée par de nombreuses initiatives en matière notamment d'entreprenariat et d'accès aux nouvelles technologies.

Le protocole créant l'Office précise que les deux gouvernements contribuent "à parts égales" à son budget. Ce principe d'égalité pose des difficultés dans la mesure où la structure financière des deux sections est très différente compte tenu des réglementations en vigueur (charges salariales, régime fiscal, TVA) et des différences de coût de la vie. En 1999, la contribution gouvernementale française s'est élevée à 1,77 millions d'euros, tandis que les contributions des stagiaires représentaient 0,27 millions d'euros. Le complément provient de différents concours extérieurs et des recettes diverses, notamment des conventions formation emploi à hauteur de 0,15 millions de francs. Il convient de rappeler qu'en 1999, l'OFQJ a déménagé de Paris à Saint-Denis. Les recettes de la vente des locaux parisiens 1,3 millions d'euros ont permis de couvrir l'ensemble des dépenses liées au transfert de siège.

En 2000, la contribution française à l'action de la section de Paris de l'OFQJ s'est élevée à 2,07 millions d'euros. Pour 2001, elle est de 1,92 millions d'euros.

Depuis 1999, l'OFQJ a mis l'accent sur :

- l'action culturelle : l'OFQJ a tenu une place importante dans le volet jeunesse du Printemps du Québec en France en soutenant plus de 200 jeunes artistes et scientifiques de toutes disciplines. Cette implication a permis de renouveler et d'enrichir le réseau de partenaires dans le secteur culturel. En 2001, l'OFQJ a également activement concouru à l'organisation, à Montréal, d'une opération intitulée «la Saison de la France au Québec» ;

- les stages étudiants : une négociation a été engagée avec le ministère de l'Education Nationale permettant de reformuler la contribution de l'OFQJ en matière de soutien aux étudiants. L'orientation prise est un soutien aux étudiants d'IUT afin de les aider à participer aux stages obligatoires à l'étranger inclus dans leur cursus, et pour lesquels ils ne disposent d'aucun support ;

- l'ouverture aux pays tiers : un premier projet ouvert sur la francophonie a été élaboré avec le Fonds de développement de la formation professionnelle de Côte d'Ivoire. Ce programme tri-annuel, qui fait participer des apprentis français, ivoiriens et québécois au chantier école de Grand Bassam bénéficie également du soutien du ministère des affaires étrangères.

L'ouverture des activités de l'Office à la coopération multilatérale a donc été confortée. Les recommandations du conseil d'administration de novembre 1999 sont à ce sujet très précises : il convient que les activités multilatérales relèvent de l'intérêt mutuel et non de l'action humanitaire et qu'elles servent également les intérêts des deux pays :

- de nouveaux partenariats : la politique de contractualisation avec les collectivités territoriales a été poursuivie et a conduit à la signature des conventions avec la Franche-Comté et le Limousin. Dans le cadre des contrats de plan Etat-Région, une coopération a également été engagée avec la Réunion.

Pour 2002, la dotation de l'OFQJ sera de 1,92 million d'euros.

c) La coopération européenne dans le domaine de la jeunesse et des sports

Le ministère de la Jeunesse et des Sports a en charge la mise en oeuvre du Programme d'Initiative Communautaire (PIC) « Jeunesse » tandis que les ministères de l'Education nationale et de l'Emploi et la Solidarité pilotent la mise en oeuvre des PIC « Socrates » (mobilité dans le cadre de la scolarisation) et « Leonardo da Vinci » (mobilité dans le cadre de la formation professionnelle), dans le cadre d'un GIP. Les institutions européennes (Conseil et Parlement européen) ont adopté en mai 2000, le PIC « Jeunesse ». Son enveloppe a été établie à 520 millions d'euros pour une durée de 7 ans (2000-2006).