C. UNE ACTION INTERNATIONALE AMBITIEUSE
L'action menée par le ministère de la jeunesse et des sports dans
le cadre de la lutte contre le dopage se traduit, au niveau international, par
des prises de position très fermes tant dans le cadre de l'Union
européenne qu'au niveau mondial, afin de mieux coordonner les
législations relatives au dopage et de développer les
méthodes de détection des produits dopants.
Ces
prises de position
sont souvent
courageuses
et vont parfois
à l'encontre des positions défendues par les
fédérations sportives internationales et par le comité
international olympique. Le bras de fer ayant opposé le président
de l'Union cycliste internationale et la ministre de la jeunesse et des sports
concernant les contrôles des cyclistes sur le Tour de France
témoigne des difficultés d'impliquer tous les acteurs du sport
dans la lutte contre le dopage.
A l'occasion de la présidence française de l'Union
européenne,
la France a oeuvré en faveur d'une meilleure prise
en compte des caractéristiques spécifiques du sport et de ses
fonctions sociales dans l'Union européenne
. En effet, si
le sport
ne fait pas partie des compétences communautaires, il
est souvent
affecté par les décisions des instances européennes
,
notamment s'agissant des règles relatives à la concurrence et
à la libre circulation des personnes, des biens et des services (de ce
point de vue, la décision de la cour de Justice de la Communauté
Européenne du 15 juillet 1995 au sujet de la situation du
footballeur professionnel Jean-Marc Bosman a eu un retentissement et un impact
considérable dans le monde du sport professionnel, et en premier lieu,
celui du football).
La France a réussi à obtenir, après de longues
négociations avec la Commission européenne, le
maintien de la
possibilité pour les collectivités locales de verser des
subventions aux clubs sportifs professionnels
, dans la limite d'un montant
de 2,3 millions d'euros, et pour les seules missions
d'intérêt général prises en charge par ces clubs,
dont l'énumération figure dans le décret
n° 2001-828 du 4 septembre 2001, publié au Journal Officiel le
12 septembre 2001.
De même, un accord est intervenu le 5 mars 2001 entre la Commission
européenne et la Fédération internationale de football
association (FIFA), sur la question du
transfert des footballeurs
professionnels
. Le nouveau régime des transferts permettra
d'
assurer la protection des joueurs et de pérenniser le
système des clubs formateurs « à la
française
», et répond donc aux attentes de la
France.
Le Conseil européen de Nice du 7-9 décembre 2000 a pris une
double décision unanimement saluée en Europe. Il a
été décidé que l'Union européenne
participerait aux travaux et au financement de l'Agence Mondiale Antidopage
(AMA)
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*
)
. D'autre part, une
déclaration a été adoptée en faveur
«
des caractéristiques spécifiques du sport et de
ses fonctions sociales en Europe devant être prises en compte dans la
mise en oeuvre des politiques communes
».
La France défend la dimension sociale et les valeurs humanistes du sport
à l'échelle internationale.
Votre rapporteur considère
qu'il s'agit là d'un acquis important de l'action de Marie-Georges
Buffet depuis son arrivée à la tête du ministère de
la jeunesse et des sports, la voix de la France étant largement entendue
au niveau européen et mondial. Il tient à saluer l'action
courageuse et, quand cela s'avérait nécessaire, intransigeante,
de la ministre de la jeunesse et des sports sur la question du dopage.