Projet de loi de finances pour 2002 : Jeunesse et sports

N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 30

JEUNESSE ET SPORTS

Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ^ème législ.) : 3262 , 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat : 86 (2001-2002)

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur spécial constate que le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour l'année 2002 s'inscrit dans la continuité de l'action conduite par Madame Marie-Georges Buffet depuis son arrivée à la tête de ce ministère, marquée par un développement du soutien au milieu associatif et à l'éducation populaire, des actions en faveur de l'emploi et de la formation, la mise en oeuvre de dispositifs visant à faciliter l'accès de tous aux activités sportives, et un combat incessant contre le dopage.

Depuis 1997, le ministère de la jeunesse et des sports a mis en oeuvre une politique cohérente, axée autour des valeurs humanistes et sociales du sport. La politique de la jeunesse a également été relancée avec une volonté de permettre aux jeunes de bénéficier d'un accès à internet, de connaître leurs droits et de prendre part aux débats politiques dans le cadre des conseils de la jeunesse.

Le ministère de la jeunesse et des sports conduit une politique ambitieuse et exigeante. S'agissant du sport professionnel, certaines initiatives ont pu sembler de nature à accroître le décalage de la France vis-à-vis de ses partenaires européens, et à provoquer une délocalisation des manifestations sportives vers l'étranger (instauration d'une taxe sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives, agrément obligatoire d'une fédération sportive pour l'organisation d'une manifestation en France donnant lieu à remise de prix, lutte contre le dopage...). Il n'en a rien été, et la France a permis, par ses prises de position courageuses au niveau européen et mondial, de faire avancer la réflexion sur la place du sport dans nos sociétés.

Quelques écueils et défis demeurent cependant pour l'avenir. Il s'agit, en premier lieu, de la question du Stade de France, dont la permanence est flagrante. Votre rapporteur spécial émet le souhait que la mission confiée à M. Villain, inspecteur des finances, permettra de dégager des pistes afin de soulager le budget du ministère de la jeunesse et des sports. Les investissements en faveur de la rénovation des équipements sportifs et des centres de vacances et de loisirs pourraient utilement bénéficier de crédits supplémentaires, tant les besoins en la matière sont importants.

Enfin, votre rapporteur spécial voudrait insister sur la nécessité pour le gouvernement d'accompagner l'évolution des pratiques sportives, notamment d'un point de vue budgétaire. La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail aura vraisemblablement pour conséquence une progression de la pratique sportive, compte tenu du temps libre supplémentaire dont bénéficieront les salariés. Il est nécessaire que le ministère de la jeunesse et des sports soit en mesure d'aider les associations sportives à faire face à cette accroissement de la demande de sport.