Projet de loi de finances pour 2002 : Emploi

¹ Dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2002, la Cour des comptes note que « il avait été prévu en 1997 que 350.000 emplois à temps plein serait créés d'ici 2002. Selon la direction du budget, ce chiffre n'est plus considéré comme un objectif de postes à créer mais de jeunes à faire transiter par le dispositif ».

² Ou plutôt 8,9 % après la modification technique apportée par l'INSEE à la méthode de calcul du taux de chômage.

³ Non accelerating inflation rate of unemployment.

⁴ Rapport n° 414 ; 2000-2001.

⁵ Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, l'année dernière déjà, dans un article intitulé « La politique économique de l'emploi », paru dans le quotidien Libération du 16 octobre 2000, avait exprimé tout le mal qu'il pensait de l'application des 35 heures dans les PME !

⁶ Rapport d'information n° 65, « Mieux employer les personnels du ministère de l'emploi » (2000-2001).

⁷ Les crédits de fonctionnement de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) font l'objet d'un regroupement, tandis que les crédits de communication sont intégrés dans les moyens de fonctionnement de l'administration centrale. Par ailleurs, des moyens de fonctionnement des services déconcentrés font l'objet d'une globalisation.

⁸ Trajet d'accès à l'emploi

⁹ A compter du 1 ^er janvier 1998, en application de l'article 114 de la loi de finances pour 1998, les emplois villes ont été supprimés

¹⁰ SIFE

¹¹ Leur nombre est en diminution depuis 1996, notamment du fait de la mise en place de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Il convient de relever que le dispositif de l'ARPE ne donne pas lieu à inscription budgétaire car il résulte d'un accord entre partenaires sociaux.

¹² Cette loi, résultant d'une proposition de loi du groupe communiste de l'Assemblée nationale, avait été adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées.

¹³ Rapport n° 61, Sénat, 2001-2002.

¹⁴ Journal Officiel, Débats parlementaires n° 71, Assemblée nationale, page 7238.

¹⁵ Soit 1.112,88 euros et 1.829,39 euros.

¹⁶ A cet égard, il convient de rappeler que M. Alain Bocquet et l'ensemble des membres du groupe communiste et apparentés de l'Assemblée nationale ont déposé, le 7 novembre dernier, une proposition de loi (n° 3370) tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé 40 annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans.