II. LA FORMATION DES SALARIÉS PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT
Les crédits consacrés aux actions de formation à la charge de l'Etat représentent 4.691,8 millions de francs en 2001, contre 5.720,1 millions de francs en 2000, soit un recul de près de 18 %.
A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Elles baissent de 1,9 %, pour s'établir à 172,85 millions d'euros (1,13 milliard de francs) en 2002.
1. La politique contractuelle
La
politique contractuelle de formation des salariés vise à
anticiper les besoins de compétences et à développer la
formation continue des entreprises en lien avec leurs stratégies de
développement économique.
L'objectif est de connaître l'évolution des métiers et des
qualifications afin de favoriser l'adaptation des compétences des
salariés confrontés à des mutations économiques,
organisationnelles ou technologiques fortes - c'est le contrat d'études
prospectives - et d'accompagner ou d'encourager les démarches
d'investissement en formation dans les entreprises, d'enrichir le dialogue
social sur les métiers et sur la formation professionnelle au sein des
entreprises et des branches - ce sont les engagements de développement
de la formation.
Les crédits passent de 43,30 millions d'euros (284 millions de francs)
en 2001 à 41,92 millions d'euros (près de 275 millions de franc
en 2002, soit une diminution de 3,2 %.
2. Les contrats de plan Etat-régions (CPER)
Le volet
formation professionnelle de la nouvelle génération de contrats
de plan Etat-régions (2000-2006) comporte des actions conjointes de
l'Etat et des régions, en fonctionnement et en investissement.
Les crédits de fonctionnement à la charge de l'Etat inscrits en
2002 s'élèvent à 53,51 millions d'euros (351 millions de
francs), soit une diminution de 16,7 %.
3. Les autres dispositifs
Il
s'agit de formations financées par le fonds de la formation
professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS), destinées, soit
à des publics particulièrement défavorisés -
illettrés, réfugiés, détenus -, soit à
développer la promotion sociale au sein des entreprises, notamment
à l'égard des cadres moyens, ou d'aides versées à
des organismes de formation ou d'information sur la formation.
Ces crédits augmentent de 12,8 %, et représentent 77,42 millions
d'euros (507,84 millions de francs).
Il convient de préciser qu'est créé un nouvel article 43,
doté de 3,64 millions d'euros (23,88 millions de francs),
destiné à la validation des acquis de l'expérience :
en effet, le droit reconnu à toute personne par le projet de loi de
modernisation de faire valider les acquis de son expérience en vue de
l'obtention d'un diplôme ou d'un titre nécessite la mise en place
de plates-formes régionales d'information et d'orientation vers la
validation, qui réaliseront des prestations de conseils.
B. LES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
Les
dépenses de rémunération regroupent :
- la rémunération des stagiaires de l'AFPA - allocation de
stage prévue par le livre IX du code du travail -, qui progresse
très légèrement de 0,6 %, à 153,32 millions
d'euros (1,01 milliard de francs) ;
- la rémunération des stagiaires relevant du programme
national de formation professionnelle, et des actions en faveur des jeunes de
Mayotte et de Corse, qui restent à la charge de l'Etat : 155,44
millions d'euros (1,02 milliard de francs) pour le premier (+ 1,4 %), et 1,79
million d'euros (11,74 millions de francs) pour les secondes (+ 6,5 %) ;
- l'allocation de formation-reclassement, et l'allocation de fin de
formation : l'AFR est un dispositif institué en 1988,
destiné à assurer la rémunération des demandeurs
d'emploi entrant en formation ; il est ouvert aux chômeurs
indemnisés par l'UNEDIC bénéficiaires de l'allocation
unique dégressive (AUD) depuis moins de six mois, et leur offre la
possibilité de suivre une formation afin de faciliter leur
reclassement ; l'entrée en formation ouvre droit au versement par
l'UNEDIC d'une allocation de formation-reclassement, dont le montant est
égal à celui de l'AUD et dont la caractéristique
essentielle est la non-dégressivité. La dotation
budgétaire qui lui est allouée s'établit à 38,11
millions d'euros (près de 250 millions de francs), en très
fort recul de 83,3 % par rapport à 2001 : en effet, dans le cadre
de la nouvelle convention d'assurance chômage, les demandeurs d'emploi
qui engageront des formations dans le cadre du programme d'aide au retour
à l'emploi (PARE) seront pris en charge par le régime d'assurance
chômage ; l'allocation de fin de formation permettra à ceux
d'entre eux qui auront épuisé leurs droits à indemnisation
à ce titre de poursuivre la formation en cours en maintenant un revenu
de remplacement.
C. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Il s'agit des dotations en capital figurant dans les contrats de plan Etat-régions : 12,29 millions d'euros (80,64 millions de francs), en progression de 190,3 %.