A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
Les dépenses ordinaires s'élèvent à 8,013 milliards d'euros (soit 52,6 milliards de francs) dans le projet de budget pour 2002, en hausse de 4,0 % par rapport à l'an 2001 et de 24 % à structure constante sur la législature 1997-2002.
1. Les moyens des services (titre III)
Les
moyens des services
représentent 83,1 % des dépenses
ordinaires. Ils s'établissent dans le projet de budget pour 2002
à
6,661 milliards d'euros
(soit 43,7 milliards de francs) en
progression de 4,7 % par rapport au budget 2001.
Les moyens des services se répartissent pour l'essentiel entre :
- les
rémunérations
, pensions et cotisations sociales des
personnels, à hauteur de 5,223 milliards d'euros en 2002 (soit
34,3 milliards de francs), en hausse de 4,0 % sur un an (contre
+ 3,4 % par an en moyenne sur la période 1997-2001 à
structure constante) ;
- les
subventions de fonctionnement
aux établissements
d'enseignement supérieur et de recherche, à hauteur de
1,155 milliard d'euros en 2002 (soit 7,6 milliards de francs), en
hausse de 7,8 % sur un an (contre + 4,6 % par an en moyenne sur la
période 1997-2001) ;
- le fonctionnement du réseau des
oeuvres universitaires
(centre
national et centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires,
CNOUS et CROUS), à hauteur de 269 millions d'euros en 2002 (soit
1,76 milliard de francs), en hausse de 1,5 % sur un an (contre +
1,3 % par an en moyenne sur la période 1997-2001) . Au total,
les subventions de fonctionnement au CNOUS et aux CROUS n'auront ainsi
progressé que de 1 % à prix constants entre 1997 et 2002.
2. Les crédits d'intervention publique (titre IV)
Avec
1,352 milliards d'euros
dans le projet de budget pour 2002,
les
crédits d'intervention publique représentent
15,5 %
du budget du département ministériel.
Composés pour l'essentiel des
bourses
et secours d'études
accordés aux étudiants, ces crédits s'inscrivent en hausse
de 1,2 % par rapport au budget pour 2001, contre + 6,7 % par an sur
la période 1999-2001 et + 0,5 % par an en 1998.
Ce
ralentissement
s'explique par l'achèvement du « plan
social étudiant » triennal lancé à la
rentrée universitaire 1998.