PREMIÈRE PARTIE :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Avec
8,736 milliards d'euros
de crédits demandés pour 2002,
le budget de l'enseignement supérieur représente 14,4 % du
budget de l'Education nationale et 3,3 % du budget général
de l'Etat.
Le budget de l'enseignement supérieur constitue d'ailleurs une
part
croissante du budget de l'Etat
, puisqu'il a progressé
à structure constante de 17,5 % au cours de la législature
1997-2002, contre une hausse de 8,9 % à structure de 1998 constante
pour le budget général de l'Etat.
En revanche, la part budget de l'enseignement supérieur dans le budget
de l'Education nationale s'est repliée de 14,5 % en 1997 à
14,2 % en 2002.
En d'autres termes, la législature 1997-2002 a
accordé la priorité au budget de l'enseignement scolaire
(en
hausse de 19 % à structure constante et de 21,6 % si l'on
rattache à l'enseignement scolaire le coût des aides
éducateurs pris en charge par le ministère de l'emploi et de la
solidarité) par rapport au budget de l'enseignement supérieur.
Quoi qu'il en soit, on peut rappeler que le budget de l'enseignement
supérieur ne recouvre pas seulement des dépenses de formation,
puisqu'il supporte toutes les dépenses de personnel et d'infrastructure
liées à la double vocation de recherche et d'enseignement des
universités.
Inversement,
le budget de l'enseignement supérieur ne
représente qu'environ la moitié des dépenses publiques en
faveur de l'enseignement supérieur.
En effet, l'ensemble des
dépenses d'administration
générale
afférentes à
l'enseignement
supérieur (rémunérations et pensions des personnels
d'administration centrale et d'inspection, action sociale, frais de justice et
réparations civiles, etc.), sont imputées sur le budget de
l'enseignement scolaire
, qui prend également à sa charge
les élèves des
classes préparatoires
aux grandes
écoles, ainsi que celles des sections de
techniciens
supérieurs
situées dans les lycées, soit un total de
319.000 élèves à la rentrée 2000-2001, pour un
coût annuel de l'ordre de 2,3 milliards d'euros (une quinzaine de
milliards de francs).
En outre, le budget coordonné de l'enseignement supérieur
annexé au projet de loi de finances pour 2002 montre que les budgets de
onze autres ministères
participent au financement de
l'enseignement supérieur, pour un total de 1,49 milliards d'euros
de crédits de paiement en 2002, dont 0,36 milliard d'euros pour le
ministère de l'Agriculture et de la Pêche (notamment pour les
écoles d'ingénieurs agronomes) ; 0,22 milliard d'euros
pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité (notamment pour
les formations aux métiers de la santé) ; 0,25 milliard
d'euros pour le ministère de la Culture et de la
communication (notamment pour les écoles d'architectes) et
0,16 milliard d'euros pour le ministère de la Défense
(notamment pour les écoles d'officiers), ces chiffres constituant
d'ailleurs des estimations
a minima
.
Enfin, les
collectivités locales
, et plus particulièrement
les Régions, contribuent de manière croissante au financement des
dépenses d'investissement de l'enseignement supérieur, notamment
dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions.