N° 29
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 17 octobre 2001 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer , accident ou incident de transport terrestre ,
Par M. Jean-François LE GRAND,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Gérard Larcher, président ; Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2940 , 3296 rect. et T.A. 709
Sénat : 15 (2001-2002)
|
Transports. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi dont nous sommes saisis a été déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 21 mars dernier. Les dramatiques attentats du 11 septembre, en renforçant la préoccupation de la sécurité des transports, ont soudain mis ce texte sous les feux de l'actualité, et donné au Gouvernement un prétexte pour imposer au Parlement une discussion pour le moins précipitée, pour un texte passé il y a six mois en Conseil des ministres et issu de travaux remontant parfois à 1996 1 ( * ) .
En effet, alors qu'il déclarait (une nouvelle fois !) l'urgence pour sa discussion, rétrécissant au strict minimum le dialogue entre les deux chambres du Parlement, le Gouvernement imposait, en même temps, au Sénat de se prononcer treize jours seulement après l'Assemblée nationale, ce qui signifie, pour la Commission des Affaires économiques, d'examiner en six jours les nombreuses modifications issues du vote de l'Assemblée nationale. La pression de l'actualité aidant, cinq articles additionnels ont, en effet, été insérés par voie d'amendement lors de la discussion devant les députés, portant parfois sur des problèmes particulièrement techniques, ou éloignés de l'objet initial du texte.
Ces conditions imposées pour la discussion législative par le Gouvernement ni ne facilitent le déroulement du travail parlementaire ni ne sont favorables à la clarté de la règle de droit, qui nécessite un examen approfondi au cours d'une navette souvent fructueuse entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
C'est pourtant dans un esprit résolument constructif que votre Commission des Affaires économiques aborde l'examen de ce texte.
En effet, l'incendie du tunnel sous la Manche, la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, le drame du funiculaire de Kaprun en Autriche, l'accident du Concorde à Gonesse, ont causé de profonds traumatismes et appellent de la part de l'Etat une réponse globale, garantissant, dans tous les modes de transport, un niveau élevé de sécurité.
Sécuriser les infrastructures de transport, organiser un retour d'expérience après les accidents, qui évite que les catastrophes ne se renouvellent : la Commission des Affaires économiques adhère sans réserve aux deux objectifs du projet de loi .
C'est dans cette optique qu'elle vous demande d'adopter le projet de loi soumis à son examen, modifié par les amendements qu'elle vous propose.
* 1 Ainsi en est-il du titre II du projet de loi.