II. LA FRONTIÈRE FRANCO-BRITANNIQUE : FRONTIÈRE EXTÉRIEURE DE L'ESPACE SCHENGEN
Le Royaume-Uni n'appartient pas à l'espace Schengen. Il en résulte :
- le maintien de contrôles des personnes aux frontières entre les deux pays dans un cadre purement bilatéral ;
- la responsabilité particulière qui incombe à la France d'assurer un contrôle fiable des voyageurs en provenance du Royaume-Uni dans la mesure où ils peuvent ensuite circuler librement au sein de l'espace Schengen.
Le Royaume-Uni bénéficie d'un statut dérogatoire (" Opting out "), aux termes du traité d'Amsterdam (octobre 1997).
La spécificité britannique a été reconnue à deux titres :
- le Royaume-Uni peut participer à tout ou partie des dispositions de " l'acquis " de Schengen. Il a, depuis l'entrée en vigueur du traité, adopté une position très ouverte vis-à-vis de la coopération Schengen ; il a notamment accepté de participer au système d'information Schengen (SIS) même si certaines difficultés liées à l'harmonisation du format des données et à la capacité du SIS n'ont pas encore été réglées ;
- le Royaume-Uni est habilité à exercer à ses frontières avec d'autres Etats membres, sur les personnes souhaitant entrer sur son territoire, les contrôles jugés nécessaires ; les autres Etats membres sont habilités à exercer en contrepartie des contrôles sur les personnes qui cherchent à entrer sur leur territoire en provenance du Royaume-Uni.
Ainsi le dispositif mis en place à Amsterdam présente une souplesse indéniable pour notre voisin d'Outre Manche : il lui permet en effet de conjuguer le refus de principe d'une intervention de l'Union européenne dans les questions liées à la libre circulation des personnes sur son territoire avec la possibilité de participer, en fonction de ses intérêts, aux décisions prises par ses partenaires de l'Union.
Le Royaume-Uni n'en plaide pas moins, et avec une insistance accrue dans la période récente, pour un renforcement de la coopération européenne dans le domaine de l'immigration et en particulier pour une harmonisation des règles relatives à l'asile. Cette position quelque peu contradictoire se comprend mieux à la lumière de la pression migratoire croissante à laquelle le Royaume-Uni se trouve soumis et au sentiment désormais partagé par les autorités britanniques qu'une lutte efficace contre l'immigration clandestine passe nécessairement par une meilleure coordination des moyens et par une plus claire vision d'une politique européenne commune.