II - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE
LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur spécial : M. Michel
MOREIGNE
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
Les crédits demandés pour 2001, inscrits à hauteur de 193,121 millions de francs, sont en hausse brute de 23,27 % par rapport aux crédits votés pour 2000, qui s'élevaient à 156,670 millions de francs. Toutefois l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) réintégrant le budget du SGDN pour 9,6 millions de francs, l'augmentation réelle des crédits peut être ramenée à 17,14%.
Cette importante augmentation vient confirmer le signal fort de relance des moyens et des activités du SGDN adressé en 2000 avec une première hausse de près de 20% de ses crédits et après plusieurs années de diminutions. Après la réforme entreprise en 1995 et qui a connu l'aboutissement en 1999, l'organisation du SGDN est désormais recentrée sur ses missions essentielles. Elles ont été confirmées mais également relancées dans les domaines les plus sensibles, à l'instar de la protection contre les intrusions informatiques. Cette priorité se traduit, comme déjà en 2000, par un renforcement des moyens de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI).
Les dépenses ordinaires progressent de 18,96 % avec 147,12 millions de francs en 2001 pour 123,67 millions de francs en 2000. Les mesures nouvelles concernent, pour les dépenses de personnel, la création de 26 postes budgétaires principalement à la DCSSI et la remise à niveau correspondante en matériel et autres moyens de fonctionnement.
Pour les dépenses en capital , l'année 2001 confirme l'effort d'investissement entrepris en 2000, les crédits de paiement évoluant de 33 à 46 millions de francs (+39,4%) , notamment à destination du programme civil de défense (PCD) qui est désormais relancé. Les crédits du centre de transmission gouvernemental (CTG) et de la DCSSI sont également augmentés. En autorisations de programme , la dotation est en diminution de 16% à 42 millions de francs (après 50 millions de francs en 2000), le PCD bénéficiant toutefois de près de la moitié de ces dotations.
Le tableau ci-dessous présente, classés par titre, les crédits demandés pour le SGDN pour 2001, en indiquant leur évolution depuis 1999 et par rapport au budget voté pour 2000.
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(en millions de francs) |
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Crédits votés pour 1999 LFI |
Crédits votés pour 2000 LFI |
Crédits demandés pour 2001 |
Evolution en % (2000/2001) |
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Dépenses ordinaires |
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Titre III : moyens des services |
111,47 |
123,67 |
147,12* |
18,96* |
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Dépenses en capital |
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Titre V : investissements |
19,38 |
33,00 |
46,00 |
39,39 |
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Exécutés par l'Etat - CP |
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Total DO + CP |
130,85 |
156,67 |
193,12* |
23,27* |
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Autorisations de programme |
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Titre V |
21,00 |
50,00 |
42,00 |
16,00 |
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*Après réintégration de l'IHEDN pour 9,6 millions de francs |
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