2. Les crédits dont bénéficie la MILDT
a) Les crédits en provenance du budget des Services généraux du Premier ministre
Depuis 1998, la MILDT bénéficie d'une délégation de crédits inscrits au budget des Services généraux du Premier ministre. Auparavant ces crédits étaient délégués par le ministère de la Santé. Cette délégation en provenance des Services généraux du Premier ministre justifie en partie le rattachement de la MILDT au Premier ministre et permet d'affirmer son caractère interministériel.
Frais de fonctionnement de la MILDT (1997-2000)
(en millions de francs)
|
Années |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
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Total |
3.237 |
3.296,45 |
3.226,45 |
3.296,45 |
Source : Services généraux du Premier ministre.
Ces crédits doivent servir, outre à la rémunération de la Présidente et du délégué, au financement des frais de fonctionnement de la MILDT. Toutefois, ne sont pas prises en compte les rémunérations des autres personnels (mis à disposition par d'autres administrations et établissements publics) ni le loyer et les frais de téléphone qui sont acquitté par le ministère de la Santé.
Votre rapporteur souhaiterait que cette situation soit plus claire avec notamment des transferts d'emplois budgétaires au profit de la MILDT (qui figureraient alors au budget des Services généraux du Premier ministre) et une prise en charge du loyer et des frais de téléphone par le budget des Services généraux du Premier ministre.
b) Les autres crédits dont bénéficie la MILDT
A ces crédits s'ajoutent ceux en provenance du budget de la Santé et de la solidarité ainsi que le produit de deux fonds de concours . L'un de ces fonds, mis en place pour rapporter une trentaine de millions de francs, ne produit en réalité qu'environ 500.000 francs annuels. Votre rapporteur estime que cette situation, principalement liée à des dysfonctionnements administratifs, doit être rapidement éclaircie.