b) Le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM)
Le chapitre 44-03 du budget du secrétariat d'Etat regroupe les crédits du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).
Les crédits du FEDOM s'élèvent à 2.640 millions de francs dans le projet de budget pour 2001, contre 2.101 millions de francs l'année précédente, soit une augmentation de 588 millions de francs (+ 26 %). Le FEDOM représente près de 40 % des crédits du secrétariat d'Etat.
Il convient de relever que la progression des crédits du FEDOM est supérieure à l'augmentation totale des crédits de l'outre-mer (442 millions de francs). Par conséquent, l'augmentation des aides à l'emploi à été partiellement gagée par la réduction de moyens consacrés à d'autres missions du secrétariat d'Etat.
L'évolution des crédits du FEDOM dans le projet de budget pour 2001 présente quatre caractéristiques :
- la montée en charge des emplois-jeunes se poursuit (+ 214 millions de francs). Depuis 1999, le montant des crédits consacrés aux emplois jeunes a augmenté de 86 %. En 2001, 829 millions de francs serviront à financer environ 13.200 emplois-jeunes (3.000 de plus qu'en 2000) ;
- les nouveaux dispositifs prévus par le projet de loi d'orientation sont financés à hauteur de 290 millions de francs, répartis entre les projets initiative jeunes (100 millions de francs) 185 ( * ) , l'allocation de retour à l'activité (90 millions de francs) 186 ( * ) , le congé-solidarité (40 millions de francs) 187 ( * ) , et la nouvelle mouture de la prime à la création d'emploi (10 millions de francs sur les 20 millions de francs inscrits au projet de budget correspondent à l'application du projet de loi) 188 ( * ) ;
- des moyens nouveaux sont mis à la disposition du FEDOM pour compenser , très partiellement en 2000 (50 millions de francs), la baisse du montant de la créance de proratisation qui résulte de l'alignement progressif au niveau de la métropole du revenu minimum d'insertion versé outre-mer, dont une partie des crédits abonde le FEDOM en cours d'exercice.
Cette dotation est surprenante car le principe de la créance de proratisation était que l'Etat consacrait à l'insertion outre-mer des crédits d'un montant équivalent à la différence entre le coût du RMI outre-mer et ce que le RMI outre-mer aurait coûté s'il était aligné au niveau de la métropole. Si l'alignement du niveau du RMI ne se traduit pas par une baisse simultanée et de même montant de la créance de proratisation, la réforme ne se fera pas à coût budgétaire constant pour l'Etat.
- les contrats-emplois-consolidés disposeront de moyens renforcés " pour faire face à des frais de gestion du CNASEA et à l'augmentation du SMIC ".
Evolution des crédits du FEDOM depuis 1999
(en milliers de francs)
NB : Le montant réel des crédits du FEDOM en 1999 était de 1.808 millions de francs, car les crédits des contrats emplois consolidés étaient alors inscrits au budget de l'emploi et de la solidarité. Pour permettre la comparaison, ces crédits ont été intégrés au montant des crédits de 1999, pour un montant identique à celui de 2000.
NB 2 : le dispositif des contrats de retour à l'emploi a été mis en extinction. Les crédits inscrits en 2001 serviront à financer les contrats existants. Cet article sera doté jusqu'à l'expiration des contrats existants.
En 2000, le gouvernement avait financé ses priorités en matière d'aide à l'emploi (+ 170 millions de francs pour les emplois-jeunes) par une diminution des crédits consacrés aux dispositifs jugés moins prioritaires (- 141 millions de francs pour les contrats d'accès à l'emploi et - 31 millions de francs pour les contrats emploi-solidarité).
En 2001, les priorités du gouvernement ne sont pas financées par redéploiement mais par une augmentation nette des crédits disponibles.
Votre rapporteur relève que les crédits du FEDOM ne sont généralement pas entièrement consommés au cours de l'exercice budgétaire. A la fin de l'exercice 1998, 122 millions de francs ont été reportés sur 1999. A la fin de 1999, 281 millions de francs étaient disponibles et 180 millions de francs ont été reportés sur l'exercice 2000. Le même phénomène devrait être constaté en 2000. Les reports portent essentiellement sur les dispositifs longs, et notamment les emplois-jeunes, qui rencontrent des difficultés de recrutement outre-mer.
* 185 Le projet initiative jeunes (PIJ) " est conçu comme une aide au projet professionnel pour les jeunes de moins de trente ans désirant soit créer une entreprise dans les départements d'outre-mer, soit suivre une formation profesionnelle hors du département d'outre-mer. "
* 186 L'allocation de retour à l'activité sera " destinée à encourager le retour à l'activité des bénéficiaires des minima sociaux . "
* 187 Avec le congé-solidarité, " il s'agit de mettre en place un dispositif spécifique adapté à l'outre-mer, permettant un départ en préretraite à 55 ans compensé par l'embauche de jeunes. "
* 188 Le projet de loi d'orientation prévoit que la prime pourra être versée aux " entreprises exportant au moins 20 % de leur production ". Ce dispositif est également appelé " prime de désenclavement ".