II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
1. Depuis janvier dernier, la Cour des comptes a entrepris un audit technique à la SACI-JO. Cette étude a pour but de répondre à quatre questions : les matériels utilisés sont-il adaptés aux travaux effectués ? Quelle est la qualité de la productivité de la SACI-JO (afin d'apprécier cet élément, le rapport compare l'entreprise à la presse parisienne). De quelle façon la saisie à la source pourra-t-elle être effectuée ? Et, enfin, la consommation de papier est-elle normale ? Cet audit est en cours et ses conclusions seront connues en fin d'année. Votre rapporteur y sera attentif.
Quelles qu'en soient les conclusions, il sera nécessaire de prendre en considération les spécificité de l'entreprise, notamment les contraintes techniques liées aux délais très courts dans lesquels elle travaille et l'exigence de fiabilité à laquelle elle est tenue.
2. Les investissements relatifs aux ateliers de production augmentent de façon particulièrement significative en 2001.
La fusion entre l'atelier de composition et celui de photogravure a été réalisée en 2000.
Cette étape technique a consisté en un regroupement d'une dizaine de postes de photograveurs et de compositeurs, au sein d'une même cellule destinée à traiter en même temps le texte et l'image. Un seul technicien désormais réalise le travail préliminaire à l'impression. Cet atelier dit de " compogravure " est appelé progressivement à se développer afin de traiter une très grande partie de la production. Ceci se fera à effectif constant. Cependant, certains postes seront sans doute redéployés vers d'autres activités. Il est absolument nécessaire qu'un effort important envers la formation soit effectué dans les meilleurs délais afin que la mise en oeuvre des mutations techniques se réalise dans de bonnes conditions.
En 2001, les investissements seront consacrés à une étude d'opportunité d'une évolution des logiciels de saisie. Actuellement, le logiciel en place n'est pas compatible avec les standards du marché. L'étude portera sur l'opportunité de faire évoluer ce système qui date de 1989. L'étude de faisabilité aura lieu en 2001 et le cas échéant, la mise en place du matériel, en 2002. Dans ce domaine, la DJO doit travailler dans l'optique d'une intégration globale des nouvelles technologies de l'information à chacun des stades du processus de production.
Enfin, l'atelier d'impression sera doté d'une nouvelle machine d'impression cinq couleurs. Au total, les crédits de paiement progresseront de 15 millions à 25 millions de francs en 2001.
3. En matière de diffusion des données juridiques, de grandes mutations, dont on peut se féliciter, sont en cours.
Dans son discours du 2 octobre 2000, aux assises parlementaires, le Premier Ministre a annoncé un certain nombre de mesures, conformément aux conclusions du Rapport du Commissariat Général au Plan " Diffusion des données publiques et révolution numérique " de Dieudonné Mandelkern.
L'orientation retenue par le Gouvernement tend à rendre, petit à petit, la diffusion des données publiques gratuites. Le droit sera disponible, sous forme consolidé, avant la fin de l'année sur le site gratuit " Legifrance ". Cela représente 500 lois et 1.500 décrets (actuellement, 80 lois seulement sont répertoriées sur le site gratuit). Le site diffusera également toutes les conventions collectives ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension au plan national.
Ces avancées majeures seront complétées par la fin anticipée de la concession qui régit actuellement la diffusion des données publiques. L'actuel concessionnaire a été racheté par la société Reuters.
Votre commission a toujours considéré que ces tâches devaient être réintégrées à la Direction des Journaux officiels. Cette dernière devrait, dans un premier temps, les sous-traiter. Il est souhaitable qu'elle en assure, à l'avenir directement la charge. Pour ce faire des investissements tant matériels que de formation du personnel devront être entrepris.