IV - PLAN
Rapporteur spécial :
M. Claude HAUT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
A. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION SENSIBLE
Les crédits demandés en 2001 pour le commissariat général du plan et organismes rattachés s'élèvent à 167,2 millions de francs (en dépenses ordinaires et crédits de paiement), soit une progression de 7,4 millions de francs (+4,6 %) par rapport au budget voté en 2000.
Les autorisations de programme prévues pour 2001 augmentent de 10 %, passant de 3 à 3,3 millions de francs, après avoir fortement augmenté l'année dernière (+ 50%).
Il faut, par ailleurs, noter que pour la deuxième année consécutive, les crédits des services du Plan n'ont pas fait l'objet d'annulations en cours d'année.
Le tableau ci-après présente, par titre, les principales évolutions :
1. Les dépenses ordinaires
Les dépenses ordinaires qui représentent 98 % du budget du Plan, passent de 155,2 millions de francs en 2000 à 163,7 millions de francs en 2001, soit une augmentation significative de 5,5 %.
Les crédits du titre III, qui constituent 66 % des dépenses ordinaires, s'élèvent à 108,6 millions de francs, en augmentation de plus de 8 %. Cette revalorisation substantielle des crédits est liée à une mise à niveau conséquente de l'enveloppe consacrée à l'évaluation des contrats de plan Etat-régions.
Les moyens des services du titre III concernent le Commissariat général du Plan, les organismes rattachés (CEPII et CERC) 159 ( * ) , l'évaluation des politiques publiques et enfin l'évaluation des contrats de plan Etat-régions.
Les crédits du titre IV, consacrés aux interventions publiques, comprennent les subventions accordées à quatre organismes (CEPREMAP, CREDOC, IRES, OFCE) 160 ( * ) . Ils constituent la deuxième masse de budget avec un peu plus de 33 % du total. En 2001, ils atteignent 55 millions de francs et sont stables par rapport à 2000.
2. Les dépenses en capital
Les seules dépenses en capital inscrites au budget du Plan sont les crédits du titre VI, destinés à la recherche en socio-économie. Elles connaissent une forte diminution de leurs crédits de paiement, - 25 %, passant de 4,6 millions de francs dans le budget voté de 2000 à 3,4 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2001. En revanche, elles bénéficient d'une augmentation des autorisations de programme, à hauteur de 300.000 francs (+ 10 %).
3. L'évolution des effectifs
Les effectifs du Commissariat général du Plan (CGP), hors organismes subventionnés, mais y compris le CEPII et le CERC, s'établiront à 207 personnes en 2001, dont 93 titulaires et 114 contractuels, contre 208 en 1999. Cette suppression d'emploi concerne le CERC. En effet, trois emplois titulaires (de catégorie C) sont supprimés et sont remplacés que par deux emplois de rapporteurs (contractuels, hors échelle A).
* 159 CEPII : Centre d'études prospectives et d'information internationale
CERC : Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
* 160 CEPREMAP : Centre d'études prospectives d'économie mathématiques appliquée à la planification
CREDOC : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
IRES : Institut de recherches économiques et sociales
OFCE : Observatoire français des conjonctures économiques