INTÉRIEUR ET
DÉCENTRALISATION
SÉCURITÉ
Rapporteur
spécial : M. André VALLET
La sécurité a été élevée au rang de seconde priorité du gouvernement. Il s'agit en effet d'une préoccupation quotidienne et majeure de nos concitoyens qui mérite l'attention particulière des responsables de la Nation. C'est à l'aune de cette importance que votre rapporteur spécial a souhaité vous présenter les crédits proposés en 2001 pour la sécurité. C'est à l'aune de cette importance aussi qu'il a souhaité en estimer la qualité de l'utilisation.
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Les crédits du ministère de l'intérieur, en dehors des collectivités territoriales dont le budget est traité par notre collègue M. Michel Mercier, devraient augmenter de 4,4 % en 2001 à 59,28 milliards de francs en loi de finances initiale. Cependant l'examen de chaque agrégat amène à relativiser cette progression qui recouvre des effets de structure qui gênent l'appréciation globale :
• un transfert de 2,03 milliards de francs de cotisations sociales figurant auparavant au budget des charges communes ;
• une progression des dépenses d'élection de 1,2 milliard de francs.
En ôtant ces effets de structure, le budget de l'administration et de la sécurité passe à 56,05 milliards de francs, en hausse de 2,3 %.
Comparaison hors effets de structure du budget de la sécurité et de l'administration
Source : ministère de
l'intérieur
A. DOMAINES D'INTERVENTION
Les crédits dont traite la présente note de présentation sont regroupés dans quatre des cinq agrégats du budget de l'Intérieur et de la décentralisation, à savoir les numéros :
11. Administration territoriale
12. Sécurité civile
13. Police nationale
31. Administration générale
L'agrégat 31 correspond essentiellement aux dépenses de l'administration centrale et des services communs du ministère 136 ( * ) et l'agrégat 11 à celles des administrations préfectorales (préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux pour l'administration régionale). L'aspect administration englobe donc 43,3 % du budget, en prenant en compte les effets de structure.
Les agrégats 12 et 13 sont quant à eux plus spécifiquement consacrés à la sécurité, qu'il s'agisse de la sécurité publique (police nationale) ou de la sécurité civile, soit 56,7 % du budget total.
Importance relative des agrégats
(montant en milliards de francs)
|
LFI 2000 |
PLF 2001 |
|||
|
Montant |
Part |
Montant |
Part |
|
|
Administration territoriale |
6,5 |
12 % |
7,0 |
11,9 % |
|
Sécurité civile |
1,3 |
2,4 % |
1,6 |
2,7 % |
|
Police nationale |
30 |
54,6 % |
32 |
54% |
|
Administration générale |
17 |
31 % |
18,65 |
31,4 % |
|
Total |
54,8 |
100 % |
59,3 |
100 |
La baisse de la part relative de la police nationale et de l'administration territoriale par rapport à l'administration générale est le résultat quasi mécanique de la prise en compte des dépenses d'élections dans ces dernières. Hors élections 137 ( * ) , la répartition est la suivante :
Répartition des crédits entre les agrégats hors élections
|
LFI 2000 |
PLF 2001 hors élections |
|
|
Administration territoriale |
12 % |
12,17% |
|
Sécurité civile |
2,4 % |
2,75 % |
|
Police nationale |
54,6 % |
55,1 % |
|
Administration générale |
31 % |
30,05 % |
|
Total |
100 % |
100 % |
Ainsi, on voit que la police nationale et la sécurité civile sont les premiers postes bénéficiaires de ce projet de budget, tandis que la part relative des agrégats de l'administration stagne.
* 136 Et accessoirement aux moyens consacrés aux cultes (en Alsace - Moselle), aux contentieux, et aux élections.
* 137 Les dépenses de cotisations sociale ne posent pas cette difficulté car elles sont réparties entre les agrégats à due concurrence du personnel intégré dans chacun.