2. Agrégat 28. Mer et transports maritimes
Cet agrégat regroupe six composantes : les ports maritimes, la protection du littoral, la flotte de commerce, la police et la sécurité maritimes, les gens de mer et l'ENIM . Rappelons cependant que les ports maritimes sont exclus de notre champ d'étude.
L'agrégat représente près de 90 % du budget de la marine marchande.
La répartition des crédits selon les composantes de l'agrégat s'effectue comme suit :
Agrégat 28 : Mer et transports maritimes
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Composants de l'agrégat |
Dotation LFI 2000 |
Dotation PLF 2001 |
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Ports maritimes |
670 |
666 |
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Littoral |
33 |
24 |
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Flotte de commerce |
338 |
410 |
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Police et sécurité maritimes |
135 |
132 |
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Gens de mer |
29 |
23 |
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ENIM |
4.719 |
4.684 |
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Total |
5.924 |
5.939 |
a) Le littoral
Les crédits consacrés à la protection et à l'aménagement du littoral sont en nette régression cette année puisqu'ils s'établissent à 24 millions de francs après avoir atteint 32,3 millions de francs l'an dernier, année où ils avaient doublé. Ils représentent aujourd'hui 0,3 % du budget de la marine marchande.
Les moyens affectés à la lutte contre la pollution accidentelle du littoral et de la mer atteignent 9,3 millions de francs (chapitres 35-33 et 53-30). C'est moins que l'année passée (10,5 millions de francs).
L'aménagement, la mise en valeur et la protection du littoral mobilisent 12,75 millions de francs (chapitres 53-30 et 63-30) contre 16,8 millions de francs l'an dernier.
Les moyens affectés au rétablissement du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel atteignent 2,9 millions de francs.
b) Flotte de commerce
Les crédits consacrés à la flotte de commerce représentent 6,8 % du budget de la Marine marchande contre 6 % l'an dernier . Pour 2001, ils augmentent de 21 % en crédits de paiement, pour s'établir à 410 millions de francs.
La contribution de l'Etat aux charges sociales de la Compagnie générale maritime (chapitre 45-35) diminue pour 2001 de 2 millions de francs et s'établit à 115 millions de francs. Cette subvention budgétaire, qui demeure en dépit de la privatisation de la CGM , est destinée à financer le surcoût du régime de retraite propre à la Compagnie par rapport au régime général.
c) Police et sécurité maritimes
Cette composante comprend l'ensemble des moyens consacrés à la police maritime, au contrôle de la sécurité des navires, à la surveillance maritime, à la sécurité des personnes et des biens dans l'espace maritime, ainsi qu'à la protection des ressources halieutiques.
Les crédits atteignent 132 millions de francs et représentent 2,1 % du budget de la marine marchande, soit une très légère régression par rapport à l'an dernier (2,4 %) où ils avaient significativement progressé (+13,7%).