II - URBANISME ET LOGEMENT
Rapporteur
spécial : M. Jacques PELLETIER
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET URBANISME ET LOGEMENT POUR 2001
Pour 2001, le budget de l'urbanisme et du logement progresse de 1,2 % pour s'établir à 48,7 milliards de francs.
Evolution du budget du logement 2000/2001
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Budget voté 2000 |
PLF 2001 |
Evolution LFI 2000/PLF 2001 |
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AP |
DO/CP |
AP |
DO/CP |
AP |
CP |
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TITRE III |
109 |
112 |
2,8 % |
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TITRE IV |
35.252 |
35.972 |
2,0 % |
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total dépenses ordinaires |
35.361 |
36.084 |
2,0 % |
|||
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TITRE V |
267 |
164 |
270 |
241 |
1,0 % |
46,8 % |
|
TITRE VI |
13.211 |
12.674 |
13.273 |
12.430 |
0,5 % |
-1,9 % |
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total dépenses en capital |
13.478 |
12.838 |
13.543 |
12.670 |
0,5 % |
-1,3 % |
|
TOTAL |
13.478 |
48.199 |
13.543 |
48.755 |
0,5 % |
1,2 % |
(en millions de francs)
La présentation du budget de l'urbanisme et du logement pour 2001 montre une dissymétrie entre une hausse sensible des dépenses ordinaires (+ 2,0 %) qui s'élèvent à 36 milliards de francs, et une diminution des dépenses en capital (- 1,3 %), qui s'établissent à 12,7 milliards de francs.
1. Les dépenses ordinaires
Les dépenses ordinaires s'élèvent à 36 milliards de francs pour 2001, en hausse de 2 %, après une diminution de 0,5% en 2000.
La diminution des crédits en 2000 avait été la conséquence des économies de constatation réalisées sur les aides personnelles au logement. En effet, pour la première fois, en 1999, le nombre de bénéficiaires d'aides au logement, soit 6,3 millions de ménages, a légèrement baissé de 0,5 %. Pour 2001, la première année de création d'un barème unique des aides personnelles explique la hausse sensible des crédits du titre IV, même si de nouvelles économies de constatation permettront d'atténuer le coût de la réforme.
De fait, ces crédits représentent désormais 74 % des crédits du budget du logement (73 % l'an dernier), et progressent au détriment des aides à la pierre.
2. Les dépenses en capital
Les dépenses en capital , s'élèvent à 12,7 milliards de francs en crédits de paiement pour 2001, en baisse de 1,3 % par rapport à 2000.
Cette diminution s'explique essentiellement par la baisse des crédits du titre VI (-1,9 %), et plus particulièrement la réduction des subventions d'investissement à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat , qui sera chargée de gérer la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) en 2001 119 ( * ) . Les crédits d'investissement pour la PAH et l'ANAH passent en effet de 3 milliards de francs en crédits de paiement en 2000 à 2,7 milliards de francs en 2001.
Les crédits consacrés à la construction sociale (ligne dite "fongible" finançant les prêts locatifs aidés d'insertion sociale, les nouveaux prêts locatifs à usage social et les primes à la réhabilitation PALULOS) sont en hausse de 41 millions de francs, pour atteindre 2,62 milliards de francs. Cette légère hausse s'explique par le fait que cette ligne financera l'hébergement d'urgence à compter du 1er janvier 2001. Par ailleurs, 170 millions de francs sont prévus au titre des PLA construction-démolition. L'an dernier, la ligne avait été réduite de 300 millions de francs en crédits de paiement, afin de tenir compte de la sous-consommation des crédits.
Le titre V, consacré aux investissements exécutés par l'Etat, est en très forte hausse (+ 47 %) en raison de l'inscription budgétaire des crédits de paiement pour les acquisitions d'immeubles et les opérations en Ile-de-France, figurant anciennement au compte spécial du Trésor, fonds pour l'aménagement de la région Ile-de-France (FARIF).
* 119 Dans le cadre de projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, l'ANAH devrait avoir désormais vocation à intervenir sur l'ensemble du parc privé. A ce titre, en 2001, l'ANAH devrait prendre en charge, l'attribution de PAH. Il en résulte que les crédits budgétaires relatifs à la PAH sont intégrés dans la subvention d'investissement de l'ANAH dans le PLF 2001, à l'exception des crédits de paiement nécessaires au financement du solde des dossiers de PAH antérieurs au 1er janvier 2001.