B. ... ONT, SEMBLE-T-IL, ÉTÉ PRISES EN COMPTE PAR LE MINISTÈRE
En réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial, le ministère de la Jeunesse et des Sports indique :
" Le FNDS a fait l'objet d'un rapport d'information parlementaire de messieurs les sénateurs Paul Loridant et Michel Sergent publié en mars 2000. Ce rapport a donné lieu à des réunions de travail entre le mouvement sportif et le Ministère de la Jeunesse et des Sports (administration centrale et services déconcentrés), dont l'une avec la participation des auteurs du rapport. Afin de répondre aux observations formulées, les mesures suivantes seront mises en oeuvre :
- une plus grande transparence de la gestion en diffusant de manière plus large la liste des bénéficiaires ;
- l'accroissement des aides directes aux associations sportives locales : l'objectif, fixé en 2000 et à atteindre en 2 ans, est d'attribuer 60 % des crédits de la part régionale directement aux clubs ; les ressource dégagées par la contribution de 5 % sur le produit de la vente des droits de diffusion télévisuelle des manifestations sportives (150 MF prévus pour 2001) seront consacrées aux clubs ;
- une meilleure cohérence des politiques de l'Etat et des collectivités locales en associant un élu régional aux travaux des commissions régionales, à l'instar de ce qui est réalisé au plan national par l'invitation faite aux parlementaires rapporteurs du budget de la jeunesse et des sports d'assister aux réunions du conseil du FNDS ;
- une implication accrue des instances administratives et sportives départementales dans l'instruction des dossiers ;
- un soutien aux projets d'équipement susceptibles de se réaliser rapidement pour optimiser la gestion des ressources ;
- une transformation des conventions passées avec les fédérations permettant de s'engager progressivement sur des conventions pluriannuelles et de mieux suivre l'utilisation faite des subventions versées ;
- transfert sur les crédits budgétaires du Ministère de la Jeunesse et des Sports du financement des pôles de haut niveau implantés dans les établissements de la jeunesse et des sports et du laboratoire national de dépistage du dopage. "
Votre rapporteur spécial se félicite de la prise en considération des observations formulées à partir de la mission de contrôle sus-citée.
Il veillera à leur traduction concrète.