2. Les actions financées par le FNDS
Répartition des financements du FNDS en 1998, 1999 et 2000 :
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1998 |
1999 |
2000 (prévisions) |
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Part régionale |
289,4 |
336,3 |
343 |
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Equipements |
109,6 |
155,4 |
336 (*) |
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Part nationale |
501,7 |
496,1 |
495 |
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Coupe du monde de football (équipements) |
91,9 |
- |
- |
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Total |
992,6 |
987,8 |
1.174 |
(source : ministère de la jeunesse et des sports - en millions de francs)
(*) soit 73,8 millions de francs au titre de la programmation antérieure à 2000 et 262,9 millions de francs au titre de la programmation 2000.
L'évolution des recettes du FNDS montre, que la fin du financement de la rénovation des stades ayant accueilli la Coupe du monde de football a permis d' accentuer les moyens consacrés au développement du sport de masse par la biais de la part régionale , et de moderniser les équipements sportifs. En matière d'équipements sportifs, il a également été mis fin au financement par le FNDS des équipements nécessaires à l'organisation des grandes manifestations internationales.
3. La réforme du FNDS
Suite au rapport d'information de votre rapporteur spécial et du rapporteur spécial des comptes spéciaux du trésor, notre collègue Paul Loridant, sur le fonctionnement du FNDS et publié en mars 2000, des réunions de travail ont été organisées par le ministère de la jeunesse et des sports afin de répondre aux observations formulées. Le ministère indique qu'il mettra en oeuvre les mesures suivantes :
- une plus grande transparence de la gestion en diffusant de manière plus large la liste des bénéficiaires ;
- l'accroissement des aides directes aux associations sportives locales : l'objectif est, pour l'année 2002, d'attribuer 60 % des crédits de la part régionale directement aux clubs. Les ressources dégagées par la contribution de 5 % sur le produit de la vente des droits de diffusion télévisuelle des manifestations sportives seront également consacrées aux clubs ;
- une meilleure cohérence des politiques de l'Etat et des collectivités locales en associant un élu régional aux travaux des commissions régionales, à l'instar de ce qui est réalisé au plan national par l'invitation faite aux parlementaires rapporteurs du budget de la jeunesse et des sports d'assister aux réunions du conseil du FNDS ;
- une implication accrue des instances administratives et sportives départementales dans l'instruction des dossiers ;
- un soutien aux projets d'équipement susceptibles de se réaliser rapidement pour optimiser la gestion des ressources ;
- une transformation des conventions passées avec les fédérations permettant de s'engager progressivement sur des conventions pluriannuelles et de mieux suivre l'utilisation faite des subventions versées ;
- un transfert sur les crédits budgétaires du ministère de la jeunesse et des sports du financement des pôles de haut niveau implantés dans les établissements de la jeunesse et des sports, et du laboratoire national de dépistage du dopage.
Votre rapporteur se félicite de la mise en oeuvre de réformes visant à clarifier la répartition des dépenses entre le budget du ministère et le FNDS, ainsi qu'à améliorer les procédures de gestion du fonds . En effet, il considère que le maintien du FNDS ne pourra être justifié que par son apport singulier à la politique de la jeunesse et du sport .