B. LA PROGRESSION DES DÉPENSES EN CAPITAL
Le projet de budget pour 2001 se caractérise par une légère progression des autorisations de programme, qui atteignent 111 millions de francs contre 106,5 millions en 2000. La forte baisse du montant des crédits de paiement (55 millions de francs contre 99,05 millions de francs en 2000) tient compte, d'une part, du volume important des crédits reportés des années antérieures, et d'autre part, de la diminution constatée du taux de couverture des autorisations de programme contenues dans le titre VI. Sur ce titre, en effet, le taux de couverture des autorisations de programme par les crédits de paiement s'élevait à 100 % jusqu'en 2000. Ce taux a ensuite été réduit à 80 % pour l'année 2000, et sera ramené à 50 % pour l'année 2001. L'inscription de crédits de paiement à hauteur des autorisations de programme conduisait en effet à une sous-consommation chronique des crédits de paiement. En rapportant le taux de couverture à 50 %, le ministère de la jeunesse et des sports souhaite donc que les crédits votés soient davantage conformes aux réalités constatées de l'exécution budgétaire.
Le ministère de la jeunesse et des sports a donc négocié avec la Direction du budget une annulation d'une partie des crédits de paiement, en contrepartie d'une plus grande liberté d'engagement des dépenses d'investissement.
Évolution des dépenses en capital 1998-2000 (en millions de francs)
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Chapitre |
budget voté 1998 |
budget voté 1999 |
budget voté 2000 |
PLF 2001 |
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57-01 Administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat |
AP 39,7 CP 42 |
AP 54,7 CP 48,2 |
AP 40 CP 44,5 |
AP 46 CP 23 |
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66-50 Subvention d'équipement aux collectivités |
AP 73,9 CP 73,9 |
AP 60,3 CP 60,3 |
AP 66,5 CP 54,5 |
AP 65 CP 32,5 |
1. Investissements exécutés par l'Etat (titre V)
Les crédits de paiement du titre V diminuent de 48,3 % , et s'élèvent à 23 millions de francs. Cette chute des crédits de paiements fait suite à plusieurs années de maintien de ces crédits à un niveau supérieur à 40 millions de francs. Elle résulte de l'ajustement du niveau des crédits de paiement aux conditions de l'exécution . Les autorisations de programme s'élèvent en revanche à 46 millions de francs, en hausse de 15 % par rapport à 2000.
Les mesures nouvelles sont consacrées à l'acquisition de premier équipement et aux travaux de sécurité et de maintenance dans les services déconcentrés du ministère.