CHAPITRE DEUX
LE
NOMBRE EXACT DE FONCTIONNAIRES
N'EST PAS CONNU
I. LES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES...
A. PRÈS DE 40.000 EMPLOIS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES DEPUIS 1990
De 1990 à 2000, le nombre d'emplois budgétaires inscrits au budget de l'Etat a évolué de la façon suivante :
Il apparaît que, depuis 1990, les emplois budgétaires ont été réduits de 395.770, soit une diminution de 15,8 % en dix ans. Toutefois, le tableau ci-dessus a pour mérite de présenter l'évolution des emplois budgétaires à structure constante. Or, ce mode de présentation fait apparaître la création de 39.479 emplois budgétaires supplémentaires en 10 ans.
Ces emplois s'établissent ainsi à 2.112.135 en 2000, non compris les établissements publics.
Ils se répartissent de la façon suivante dans la loi de finances pour 2000 :
B. L'ÉVOLUTION DEPUIS 20 ANS
Les effectifs budgétaires de l'Etat (hors appelés pour les ministères de l'intérieur et de l'outre-mer) ont progressé de 160.248 emplois entre 1980 et 2000 (+176.194 emplois au sein des ministères civils, y compris budgets annexes, et -15.946 emplois au sein du ministère de la défense).
En rythme annuel, les créations nettes d'emplois budgétaires ont augmenté de 8.102 emplois par an (+8.810 emplois pour les ministères civils et -797 pour le ministère de la défense).
Sur les dix dernières années (1990-2000), les créations d'emplois budgétaires s'établissent à 3.952 emplois supplémentaires par an en moyenne, soit 3.896 emplois supplémentaires par an dans les ministères civils. Sur cette période, le ministère de la défense a connu, pour sa part, un rythme moyen de créations nettes de 56 emplois par an.
De 1980 à 2000, les plus fortes créations ont été constatées au sein du ministère de l'éducation nationale (87.854 emplois pour l'enseignement scolaire et 53.553 emplois pour l'enseignement supérieur).
La tableau ci-après présente la répartition des emplois budgétaires de l'Etat, qui est extrêmement concentrée.
Ainsi, en 2000, les personnels des ministères de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur représentaient 65,5 % de l'ensemble des effectifs des services civils de l'Etat, et 50,6 % des effectifs totaux, comprenant donc également les emplois militaires.
Les effectifs réels des trois fonctions publiques ont progressé de 19,0 % de 1980 à 1997. Les effectifs des ministères civils, hors établissements publics, ont progressé de 8,5 % entre 1980 et 1997.
Au cours de cette même période, les effectifs des fonctions publiques hospitalières et territoriales ont progressé respectivement de 21,0 % soit 10.521 emplois par an en moyenne, et de 37,9 %, soit 29.604 emplois par an en moyenne, évolution résultant en majeure partie des lois de décentralisation.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution des effectifs des trois fonctions publiques depuis 1980 :
Il convient toutefois d'insister sur le fait qu'il s'agit d'emplois budgétaires et non d'effectifs réels, les premiers étant parfaitement connus, puisqu'ils figurent au budget de l'Etat et sont votés par le Parlement. Les seconds, en revanche, sont beaucoup plus mal appréhendés : en réalité, ils ne sont pas connus de manière exacte.