INTRODUCTION
Une fois de plus on ne peut que souligner le contraste entre ce que le tourisme apporte à l'économie française, en termes d'activité et d'emplois comme de recettes pour la balance des paiements et l'effort public qui lui est directement consacré par l'Etat.
Certes les collectivités territoriales viennent en partie compenser la relative des interventions de l'Etat central, mais bien que les initiatives locales se multiplient, il convient de leur donner une cohérence au niveau national.
D'une façon générale, il faut intégrer la dimensions du tourisme dans de nombreuses décisions qu'elles concernent les infrastructures, la politique culturelle ou même les mode de vie.
Cette approche globale à long terme est importante et c'est la raison pour laquelle, votre rapporteur spécial a souhaité informer le Sénat de l'action du Conseil national du Tourisme, dont elle a l'honneur de faire partie, pour souligner les enjeux à long terme liés au Tourisme.
Au-delà de la croissance des crédits, il faut rester vigilant. On ne peut que constater que si la demande de produits tourisme est fortement croissante, la concurrence est aussi de plus en plus vive, notamment celle qui émane de pays émergents comme la Chine, qui vient de dépasser la Grande-Bretagne en terme d'arrivées.
L'autre enseignement de l'année écoulée est la fragilité des performances pourtant remarquables de notre pays. Notre potentiel touristique exceptionnel est vulnérable aux catastrophes, qu'il s'agisse de la tempête de décembre 1999 ou du naufrage de l'Erika ; il l'est sans doute aussi de façon plus rampante par les effets d'une urbanisation non maîtrisée ou d'infrastructures mal intégrée aux sites.
Le capital naturel ou culturel dont la France a hérité doit être entretenu et préservé. Le cas échéant, il doit être reconstitué, même si les dégâts mettront des dizaines d'années à être réparés comme c'est le cas pour la forêt française, qu'elle soit détruite par la tempête ou les incendies.
L'autre leçon de la catastrophe de l'Erika, c'est l'importance des phénomènes d'opinion et le rôle stratégique des questions de communication sur l'image de marque et partant sur l'activité de toute une région.
D'où l'importance des actions à mener en termes d'image de marque et donc de l'action de Maison de la France, organisme auquel votre rapporteur spécial consacrera prochainement une brève monographie et qui ne fera en conséquence l'objet d'aucun développement allant au-delà des observations portant sur l'évolutions des dotations budgétaires.
Deux défis, restent encore à évoquer, celui de l'aménagement du territoire, dont on ne soulignera jamais assez l'importance, et celui de la dimension sociale du tourisme :
• 20 % du territoire absorbe 80 % de la demande touristique . Un tel déséquilibre est un des premiers défis à relever dans les années à venir et justifie, à lui seul, un budget du tourisme plus important, même si un certain nombre d'interventions peuvent et même doivent être prises en charge par les collectivités territoriales. On peut rappeler qu'en Espagne, notamment, une bonne partie de l'action de promotion touristique relève des régions ;
• le tourisme a une dimension sociale que l'on ne peut négliger d'abord au niveau de la demande dans la mesure où il est un des domaines dans lequel se manifeste cette fameuse fracture sociale qu'il appartient à l'état de réduire pour les plus déshérités mais aussi pour les handicapés ; du côté de l'offre, il convient d'insister sur l'importance de la formation et des conditions de travail qui sont dans le secteur souvent médiocres, ce qui ne peut que décourager nombre de jeunes. Des études récentes ont établi que les taux d'emplois dans les services dont bien des activités du tourisme, sont en France inférieurs à d'autres pays. Il existe encore des marges importantes de création d'emploi pour satisfaire les demandes des touristes et des professionnels du tourisme.
" En terme qualitatif, des progrès pensent être réalisés. L'existence d'un travail illégal non négligeable, la fréquence des embauches reconduites d'une année sur l'autre sans certitude pour les salariés, les difficultés rencontrées par certaines entreprises pour trouver du personnel qualifié, mais aussi des saisonniers pour accéder à la formation, sont autant d'illustrations d'une situation insatisfaisante " note le rapport présenté par M. Anicet Le Pors, Mmes Martine Aubry et Michelle Demessine en janvier 1999. La situation dans le sud de la France cette année démontre la nécessité de prendre en compte les remarques de ce rapport.
A cet égard, votre rapporteur spécial a la conviction que le développement économique passe par le progrès social ; Telles sont les raisons qui justifient l'inclusion d'un chapitre sur les relations sociales dans le secteur du tourisme.
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les crédits demandés au titre du Tourisme pour 2001 s'élèvent à 473,6 millions de F, soit une hausse de près de 12 % par rapport à ceux inscrits dans la loi de finances initiale pour 2000 (423,4 millions de F). Cette évolution apparaît d'autant plus favorable qu'elle fait suite à une progression de près de 7,4 % dans la loi de finances de 2000, ce qui permet d'afficher une croissance de plus de 20 % par rapport au projet de loi de finances pour 1999.
Il convient de rappeler que, lors de l'examen de la loi de finances pour 2000 , le Parlement avait majoré de près de 24 millions de F les crédits demandés par le projet de loi de finances initiale en termes de crédits de paiement .
L'importance des crédits non reconductibles explique que les évolutions ramenées à la loi de finances initiale soient un peu moins favorables : c'est ainsi que par rapport à la LFI, la croissance des crédits de paiement que traduit le présent projet de budget, n'est plus que de 5,9 %.
En 1999, on n'avait enregistré que des mesures de régulations mineures - 4,2 millions de F au titre IV et quelques mouvements plus conséquents au niveau des dépenses en capital : 7,9 millions en AP et 1,6 million de F en CP au chapitre 66-03 ; en 2000, on n'avait pas constaté à la fin septembre d'annulation de crédits significative, si ce n'est 100 000 F à titre de contribution du ministère au moyen de fonctionnement de la mission du centenaire de la loi de 1901.
Durant le 1 er semestre 2000, 181,77 millions de francs de crédits (dépenses ordinaires et crédits de paiement) sont venus compléter le budget initial du secrétariat d'État au tourisme, compensant ainsi totalement une annulation de crédits de 100 000 F, représentant la contribution du tourisme aux dépenses de la mission du centenaire de la loi du 1 e, juillet 1901 créant les associations.
L'essentiel de ces mouvements, à hauteur de 153,5 millions de francs, s'explique par l'apport de crédits exceptionnels accordés au tourisme, pour faire face aux conséquences des intempéries et de la " marée noire " de la fin 1999 d'une part, 15 millions de F sur le chapitre 44. 01. 50 par le décret n° 2000-95 du 1 er février 2000 d'autre part, 138,5 millions de F par la loi des finances rectificative du 13 juillet 2000 (28,5 millions de F sur le titre IV et 110 millions de Fen AP et CP sur le titre VI). Ce dispositif d'aide arrêté par le Gouvernement en début d'année et confirmé lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 28 février 2000 doit permettre au secteur du tourisme de restaurer l'image touristique du littoral et des régions concernées auprès des visiteurs étrangers et français et contribuer au financement de la remise en état des installations et équipements touristiques.
26,89 millions de F de reports ont également été enregistrés : 3,2 millions de F sur les crédits de fonctionnement du 34. 98 (reports de droit); 3,37 millions de F sur le titre IV (essentiellement pour les crédits des contrats de Plan), 2,47 millions de F sur le titre V et 17,83 millions de F sur le chapitre 66.03, dont 7,7 millions de F au titre des contrats de plan et 9,5 millions de F pour les programmes d'aménagement touristique financés par amendements parlementaires.
Enfin, 1,37 millions de F sont venus du budget des charges communes abonder le chapitre 33.90 (cotisations sociales- part État) et 14 000 F, de la même origine, le chapitre 33.92 pour les cantines.
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
On note pour le budget 2001 une modification de nomenclature budgétaire : l'intitulé de l'article 50 du chapitre 44-01 promotion à l'étranger : " maison de la France " est modifié en Promotion en France et à l'étranger : GIE Maison de la France " pour prendre en compte l'évolution des missions confiées à cet organismes, désormais chargé de la conduite de la campagne " bonjour ".
1. Les moyens des services
Les crédits du titre III demandés pour 2001, soit 138,8 millions de F, sont en augmentation de 0,9 % après la hausse de 8,5 % du précédent budget.
Cette évolution est le résultat de mouvements de sens contraires :
• L'augmentation des charges de personnel de près de 4 % contre 0,46 % dans le précédent budget. On reprend les opérations de réaménagements indiciaires et indemnitaires d'emplois déjà amorcées en 1999, qui se traduisent, en particulier, par la transformation de 41 emplois ; on note également que plus de la moitié de la hausse tient à l'imputation de 1,7 million de F de crédits antérieurement financés sur le budget des charges communes correspondants aux cotisations patronales au titre du régime d'assurance maladie des personnels civils titulaires de l'Etat ;
• L'effort de compression des moyens des services du chapitre 34-98 , qui baissent de 1,97 million de F, passant de 49,9 millions de F à 47,9 millions de F pour 2001, évolution qui traduit, d'une part, la croissance zéro d'un certain nombre de postes -matériel et fournitures, achats de services et autres dépenses, locaux, véhicules, déplacements- et, d'autre part, le solde de la non reconduction d'études ponctuelles et de l'augmentation des moyens des délégations régionales au tourisme.
Il faut souligner qu'après la baisse de trois emplois, enregistrée en 1998 puis en 2000, d'un emploi supplémentaire, l'année 2001 doit se caractériser par la stabilisation des effectifs à 321 unités (155 titulaires et 166 contractuels) tout en soulignant que cette stabilité permet la création de 13 postes de titulaires.
Votre rapporteur spécial reste attentif à la poursuite de l'amélioration de la situation des personnels du Tourisme, en général moins favorable que celle des autres administrations. Le budget du tourisme est le seul de tous les budgets à ne compter aucune création d'emploi.