B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DES CROSS
Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) voient leurs moyens accrus ainsi que leurs compétences élargies.
Il existe 5 CROSS métropolitains et deux centres spécialisés à Fort-de-France et à la Réunion. Ils sont chargés de l'exécution de cinq missions :
- recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer ;
- surveillance de la navigation maritime ;
- surveillance des pêches maritimes ;
- surveillance des pollutions ;
- diffusion des renseignements de sécurité maritime.
Trois d'entre eux (Gris-nez, Jobourg, Corsen) ont plus particulièrement en charge la surveillance de la navigation maritime dans les dispositifs de séparation du trafic du Pas-de-Calais, des Casquets et d'Ouessant. Les CROSS Etel et La Garde ont, par contre, une vocation plus marquée en matière de sauvetage et de surveillance des pêches. Le COSMA (centre opérationnel de sauvetage maritime aux Antilles), créé en 1992, se trouve dans une situation un peu particulière puisqu'il va être amené à couvrir une zone de 3 millions de km² autour des Antilles et de la Guyane. Sa transformation en CROSS aura lieu lors de l'inauguration de son infrastructure définitive au cours du premier trimestre 2001.
Pour assurer leurs missions, les CROSS disposent d'équipements spécifiques de détection (radars de surveillance, aides aux opérateurs pour la poursuite des pistes, télémétrie) et de transmission (radiotéléphonie, émetteurs de bulletins d'information NAVTEX).
En 2001, les CROSS voient s'étendre leur domaine de compétence en matière de sécurité maritime, de protection de l'environnement marin et de gestion de l'effort de pêche, s'agissant en particulier du renforcement de la surveillance et du suivi des navires.
La professionnalisation de ces centres s'achève par le remplacement l'an prochain de 21 postes d'appelés par 16 emplois d'engagés et de militaires de carrière et la création de 9 emplois de contrôleurs des travaux publics de l'Etat. Le tableau ci-dessous donne la situation des effectifs des cinq CROSS ainsi que des centres spécialisés créés à Fort-De-France et à la Réunion. Le redéploiement des effectifs a été amorcé depuis l'exercice budgétaire 1995.
Les moyens d'investissement sont fortement accrus pour atteindre 35 millions de francs en autorisations de programme (contre 20 millions de francs en 2000) et 17,5 millions de francs en crédits de paiement (contre 11 millions de francs en 2000, soit +59%). Ces dotations devraient permettre de moderniser les équipements des CROSS et de renouveler l'ensemble des radars situés sur la Manche, conformément aux décisions du comité interministériel de la mer du 27 juin dernier.
L'ensemble des équipement des CROSS fait actuellement l'objet d'un programme de modernisation dont la conception résulte d'obligations internationales souscrites par la France auprès de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
A l'issue de l'exercice actuel devraient être réalisés :
- la réparation, l'entretien et le renouvellement des équipements techniques des CROSS, et l'entretien immobilier des centres ;
- la sécurisation du réseau radio du sous CROSS Soulac et du CROSS Etel ;
- l'expérimentation d'un démonstrateur de gestion du trafic maritime à partir du CROSS Jobourg ;
- la réalisation d'une station radio VHF à Crozon ;
- la remise à niveau de la station énergie du CROSS Gris-Nez ;
- la mise en place d'un service NAVTEX national (diffusion de renseignements de sécurité maritime) ;
- l'étude du trafic maritime en Manche et l'évaluation des performances des radars de nouvelle génération (suite à la catastrophe de l'Erika) ;
- la restructuration des espaces opérationnels du centre d'Etel.
Le budget d'investissement 2001 des CROSS doit permettre de rattraper les retards subis en 2000, il intègre la poursuite des programmes de modernisation et de maintenance ainsi que l'engagement des programmes qui découlent des mesures décidées aux CIMER de février et de juin, en faveur du renforcement de la surveillance maritime :
- refonte de la chaîne radar ;
- installation des systèmes d'acquisition et d'identification automatique des navires ;
- création d'un centre de gestion des informations sur le trafic maritime au CROSS Jobourg.