II. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE SOUTENIR LA FLOTTE DE COMMERCE FRANÇAISE
A. LE DÉCLIN DE LA FLOTTE DE COMMERCE NE S'ENRAYE PAS
1. Etat de la flotte de commerce française en 1999 et 2000
La flotte de commerce française s'établit à 209 navires au 1 er janvier 2000 mais avec une capacité d'emport inférieure de 0,5 % à celle de l'année précédente (4,16 millions de tonnes de jauge brute et 6,43 millions de tonnes de port en lourd. Sont entrés en flotte 9 navire neufs au total : 4 grands vraquiers, un navire de croisière, deux porte-conteneurs, un roulier colis lourds et un navire gazier, représentant un investissement de 750.000 tonnes de port en lourd.
Le tableau ci-dessous figure l'état détaillé de la flotte de navires de commerce de plus de 100 tonnes de jauge brute de capacité sous pavillon français au 1 er janvier 2000 et les différences par catégorie par rapport au 1 er janvier 1999, compte tenu des entrées et sorties de flotte pendant cette période.
Etat de la flotte de commerce sous pavillon
français
|
Au 1 er janvier 2000 |
Par rapport au 1 er janvier 1999 |
|||
|
Nombre |
Tonnes de port en lourd |
Nombre |
Tonnes de port en lourd |
|
|
Paquebots |
6 |
13.521 |
1 |
3.888 |
|
Transbordeurs |
28 |
95.205 |
0 |
- 3.090 |
|
Aéroglisseurs - Vedettes à passagers |
4 |
1.135 |
0 |
980 |
|
TOTAL NAVIRES A PASSAGERS |
38 |
109.861 |
1 |
1.778 |
|
Cargos de ligne |
26 |
166.256 |
2 |
6.960 |
|
Porte-conteneurs |
14 |
501.401 |
- 6 |
- 171.954 |
|
Polythermes |
0 |
0 |
- 2 |
- 9.477 |
|
Transporteurs de vrac sec |
11 |
1.152.324 |
2 |
372.738 |
|
Citernes à vin et huile |
4 |
26.181 |
0 |
0 |
|
Transporteurs de soufre liquide et produits chimiques |
5 |
26.940 |
0 |
0 |
|
Caboteurs de moins de 500 jb |
6 |
2.625 |
0 |
0 |
|
Navires secs stationnaires |
44 |
27.421 |
- 1 |
1.515 |
|
TOTAL CARGOS |
110 |
1.903.148 |
- 5 |
199.782 |
|
Pétroliers au long cours |
15 |
4.058.611 |
1 |
373.205 |
|
Transporteurs de GPL / GNL |
7 |
228.302 |
- 1 |
- 5.396 |
|
Caboteurs pétroliers |
31 |
540.552 |
2 |
- 23.778 |
|
Pétroliers et GPL stationnaires |
8 |
182.024 |
1 |
4.400 |
|
TOTAL PETROLIERS |
61 |
5.009.489 |
3 |
348.431 |
|
TOTAL GENERAL |
209 |
7.022.498 |
- 1 |
549.991 |
2. Evolution de la flotte de commerce
Le déclin de la flotte française remonte aux années 1970 et aux deux chocs pétroliers. Au cours de la décennie 1980-1990 la flotte pétrolière a été diminuée de moitié en effectif et des trois-quarts de sa capacité. A partir de 1987 la flotte française a encore perdu une vingtaine d'unités, puis s'est à peu près stabilisée depuis 1990, comptant 205 à 215 navires pour une capacité de 6,0 à 6,5 millions de tonnes de port en lourd (au 1 er juillet 2000 : 211 navires et 6,47 M tpl).
Ce déclin résulte pour beaucoup de la nouvelle donne pétrolière internationale, les deux chocs pétroliers entraînant une diminution sensible du transport maritime pétrolier. Mais les évolutions du cours du dollar, et notamment sa chute en 1986, ainsi que d'autres facteurs, comme l'apparition de nouvelles sources d'approvisionnement pétrolier ont également joué un rôle. Les approvisionnements intrarégionaux se sont développés, en même temps que les sources d'approvisionnement en énergies concurrentes. En conséquence, le besoin de transport du pétrole brut a reculé de 52% entre 1980 et 1985, passant de plus de 8 à 4 milliards de tonnes x milles.
Cette évolution a été renforcée par deux phénomènes concomitants : d'une part, le développement de la libre-immatriculation, et, d'autre part, la mise en place de flottes neuves dans les pays en voie de développement d'Asie et d'Amérique du sud.
La situation a été modifiée après 1985 par l'accélération des croissances américaines et asiatique, qui ont entraîné un nouveau besoin de transport maritime, qui s'est manifesté à partir de 1989. Il faudra attendre 1995 pour que ce besoin se manifeste du côté européen.
Ainsi, depuis 1995, la flotte pétrolière française maintient une capacité de 55 à 60 navires, avec une capacité de 4,5 M tpl. La répercussion de la récession sur la flotte sèche a été plus tardive et plus progressive : 80 navires ont été perdus dans la seconde partie de la décennie 1980, représentant une perte du tiers de ses unités. Le repli s'est poursuivi au cours de la décennie actuelle, avec une perte d'environ quinze unités, touchant en particulier les cargos.
3. Age moyen des navires
La crise de l'armement a minoré les capacités de renouvellement de l'ensemble de la flotte et s'est traduite par une élévation de l'âge moyen des navires, en particulier au sein de l'armement pétrolier.
L'âge moyen de la flotte atteint 13,2 ans, soit deux années de plus qu'au début de la décennie 1990. Il s'établit à 16 ans pour la flotte pétrolière, 8 ans pour les cargos et 10 ans pour la flotte de navires à passagers.
• Au sein de la flotte pétrolière deux catégories particulières ne se renouvellent pas : les transporteurs de pétrole brut et les navires gaziers.
- Pour les transporteurs de pétrole brut dont l'effectif atteint 15 unités, la classe de très gros transporteurs devient dominante (13 unités) mais trois navires seulement datent des années 1990 et l'âge moyen de 17,6 ans est préoccupant. Les moyens porteurs ne comptent plus que deux unités contre 7 au début de la décennie.
A la suite du naufrage de l'Erika, l'Union européenne et l'organisation Maritime internationale doivent prendre des mesures pour raccourcir le calendrier d'élimination des pétroliers à simple coque et des navires les plus anciens. De son côté le Comité interministériel de la mer du 28 février 2000 a indiqué que les navires transportant des matières polluantes et dangereuses feraient l'objet d'une attention particulière pour l'accès aux financements introduits par le dispositif de GIE fiscal.
- Pour les navires gaziers le vieillissement a été spectaculaire, de sept ans, portant l'âge moyen de cette flotte à 19,5 ans. Au sein de celle-ci on distingue les transporteurs de gaz naturel comptant trois unités datant des années 1970, et les transporteurs de gaz de pétrole totalisant quatre unités dont deux récentes, datant des années 1990.
- Le secteur des caboteurs pétroliers a le plus bénéficié d'investissements nouveaux. Passant d'un effectif de 26 à 31 unités, son âge moyen a été réduit, passant de 14 ans à 9 ans. Il y a dix ans, cette flotte ne comportait que deux unités de moins de cinq ans d'âge alors qu'elle en compte maintenant neuf. Dans le même temps la taille de cette flotte a été accrue de moitié, avec 9 unités de capacité supérieure à 20.000 tpl et une taille unitaire proche de 45.000 tpl.
- La flotte de commerce française comprend 15 grands pétroliers . Ce nombre respecte le critère de 5,5% entre la capacité de transport maritime (en tonnes de ports en lourd) et les quantités en tonnes de pétrole brut traitées par les raffineries.
• Pour l'ensemble des cargos la flotte, fortement réduite en effectif et en capacité a accusé un vieillissement d'un an, portant l'âge moyen à 10 ans.
- L'effectif des navires de lignes s'est fortement contracté au cours de la décennie, et les cargos généraux ou porte-conteneurs ont perdu en capacité d'emport alors qu'étaient profondément remaniés les types de navires constituant cette flotte.
- Les grands rouliers porte-conteneurs sont progressivement sortis de flotte : 4 subsistent seulement, au lieu de 11 au début des années 1990.
- Les 23 vraquiers qui totalisaient 0,65 M tpl de capacité de flotte en 1989 ont tous été remplacés, formant aujourd'hui une flotte jeune de 4 ans d'âge moyen.
• Le secteur des navires à passagers a conservé son âge moyen de 10 ans tout en doublant sa capacité. Il offre aujourd'hui 45.000 places de passagers et 16.000 places de voitures. Cette évolution résulte de la modernisation du secteur le plus important de cette flotte, celui des transbordeurs, notamment en Méditerranée. Mais la caractéristique la plus nouvelle concerne le secteur des paquebots de croisière ou mixtes qui compte maintenant 6 unités entrées en flotte au cours de la décennie.
Source : Office
parlementaire d'évaluation des politiques publiques
C'est en 1999 que la majorité des navires agréés dans le cadre du dispositif fiscal des quirats est entrée en flotte. Toutefois les projets agréés au 31 décembre 1997 concernaient une majorité de navires de travaux et services et n'auront en conséquence qu'un effet moindre sur la flotte des navires de transport : sur les 62 navires prévus, dont 53 navires neufs, seuls 16 commandes de navires neufs concernaient le secteur du transport, soit 4 navires à passagers et 12 navires de charge, porte-conteneurs et vraquiers. Parmi les 9 acquisitions d'occasion, 7 relèvent de la flotte de charge, soit 4 navires polyvalents et 3 pétroliers.