II. L'ÉCUEIL DU FINANCEMENT DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
Il est apparu que les redevances ne permettaient pas d'assurer un financement équilibré du BAAC. S'en est suivi un dilemme dont il convenait de sortir. Les recommandations répétées de votre commission ont été enfin mises en oeuvre.
A. UNE IMPASSE DE FINANCEMENT
Le tableau ci-après, tiré du rapport déposé au mois d'octobre 2000 en application de l'article 99 de la loi de finances pour 1996 est, à soi seul, éloquent.
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Coûts |
2001 |
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- Charges incorporables |
5.650 |
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- Coûts supplétifs |
272 |
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- Assiette totale |
7.468 |
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- Recettes accessoires |
- 11 |
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- Mécanisme correcteur |
- 316 |
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- Exemptions et exonérations |
- 766 |
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- Assiette réduite (facturée) |
6.375 |
Selon ce tableau, le total des coûts de navigation aérienne à financer s'élève à 7.468 millions de francs.
Ce chiffre peut être mis en rapport avec celui des recettes tirées des redevances aéronautiques qui s'élèveraient, elles, à 6.316 millions de francs en 2001.
L'écart entre ces deux données, 1.152 millions de francs, manifeste d'abord que le système des redevances ne permet pas de couvrir les coûts économiques de la navigation aérienne . Cette situation s'explique principalement (pour 766 millions de francs), par les exemptions et exonérations dont bénéficient certains vols.
Il faut souligner que si tous les bénéficiaires devaient contribuer également aux coûts des prestations de la navigation aérienne, le BAAC enregistrerait en 2001 un supplément de recettes de 766 millions de francs, ce qui permettrait soit une modification, à la hausse, du taux d'autofinancement des investissements, soit d'alléger les autres prélèvements affectés au budget annexe.
La somme susmentionnée comporte les exonérations dont bénéficient certains usagers. Elles sont supportées par les clients du transport aérien ce qui est quelque peu déconcertant dans les cas rappelés plus haut.
Mais, il y a plus grave : les produits des redevances sont inférieurs aux crédits budgétaires ouverts en loi de finances au titre de la navigation aérienne.
Cette situation peut s'expliquer pour partie, et parfois seulement, par le jeu du " mécanisme correcteur ". On en trouve une illustration spectaculaire cette année puisque les excédents de redevance perçus au cours de l'exercice 1999 qui atteignent 316 millions de francs permettent, en affichage, de minorer l'appel de redevances pour 2001.
Sur la base d'une clef de répartition réaliste ne mesurant pas artificiellement les crédits nécessaires pour couvrir les charges de la navigation aérienne, on aboutit à une estimation des crédits budgétaires de navigation aérienne de 6.793,3 millions de francs correspondant à la sommation de 5.227,7 millions de francs de crédits d'exploitation et de 1.564,7 millions de francs de crédits pour opérations en capital.
Les produits budgétés au titre des redevances aéronautiques s'élevant à 6.316 millions de francs, une impasse de financement de 477,3 millions de francs doit être couverte par d'autres ressources.
Le niveau de cette impasse impose, est, doit-on observer, une fonction directe du niveau des investissements de navigation aérienne une année donnée. Plus celui-ci est élevé, plus l'écart se creuse entre les ressources disponibles et les crédits à financer.
Une première solution s'offre pour financer cette impasse. Elle passe par la réduction du niveau des investissements. Utilisée en 1999, sa maniabilité est toutefois limitée comme le montre les budgets 2000 et 2001.
L'autre solution trop largement éprouvée, consiste dans le recours à des ressources alternatives.