C. L'AMÉNAGEMENT DES LIAISONS INTER-BASSINS À GRAND GABARIT
Trois liaisons fluviales à grand gabarit figurent au schéma directeur des voies navigables. Pour deux d'entre elles, les liaisons Seine-Nord et Seine-Est, seule la phase des études préalables a pour l'instant été engagée. Pour la troisième, la liaison Rhin-Rhône, le Gouvernement a confirmé l'abandon du projet qui devait en constituer l'achèvement.
A la suite de l'abandon du projet, il est prévu que les ressources précédemment affectées au canal au titre de l'électricité produite sur le Rhône (en vertu de l'article 36 de la DOADT du 4 février 1995) permettent, d'une part de conforter la Compagnie nationale du Rhône, d'autre part de réaliser des projets cohérents avec les politiques de transport, d'aménagement du territoire et d'environnement annoncées par le gouvernement, au bénéfice notamment des régions concernées par le projet de canal.
1. Le projet Seine-Nord
Inscrite au schéma directeur des voies navigables d'avril 1985 et au schéma directeur transeuropéen des voies navigables à grand gabarit d'octobre 1993, le projet de liaison fluviale Seine-Nord a pour but de relier la Seine et l'Oise au réseau des canaux du nord de la France et du Bénélux par un canal à grand gabarit de classe Vb, permettant l'acheminement régulier de chargement pouvant atteindre 4.400 tonnes.
Le débat public, mené de novembre 1993 à novembre 1994, a conclu à l'opportunité de la liaison est à l'origine du lancement des études préliminaires de tracé, conduites par l'établissement public Voies navigables de France, dont les résultats présentent pour la section Noyon-Canal Dunkerque-Escaut, une famille de fuseaux proches de canal de St-Quentin. Le coût de réalisation de ce projet, long d'une centaine de kilomètres, et estimé à environ 15 milliards de francs valeur 1995.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement dispose depuis juin 1998 du rapport que le préfet de la région Picardie lui a remis à l'issue de la concertation sur le choix du fuseau de tracé, dans la partie centrale du projet, entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut.
Parallèlement, un certain nombre d'aspects font l'objet d'analyses spécifiques. Il s'agit en particulier de l'évaluation socio-économique du projet et des aménagements connexes sur l'Oise à l'aval de Compiègne et sur le canal Dunkerque-Escaut, ainsi que de l'appréciation de l'impact du futur canal sur les ports normands et Dunkerque.
Ces différentes études ont été financées sur les crédits du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN), à hauteur de 20 millions de francs pour 1996, 21 millions de francs pour 1997 et 20 millions de francs pour 1998.
Sur la base de ces études, le ministre a confié début 1999 au Conseil général des ponts et chaussées une mission d'évaluation du projet et de proposition d'un scénario d'aménagement dont les conclusions seraient, selon le ministère, disponibles pour préparer les décisions gouvernementales sur les futures étapes du projet dans le cadre du schéma de services de transports et des prochains contrats de plan Etat-régions.
Votre rapporteur, qui souhaite que le ministre se prononce rapidement sur le tracé du canal Seine-Nord, et que ces études aboutissent effectivement rapidement, de manière à ne pas retarder la mise en oeuvre de ce projet, que la commission d'enquête sénatoriale sur les infrastructures avait estimé prioritaire a obtenu comme réponse une forme de déclaration de principe : " le ministère de l'équipement, des transports et du logement soutient le projet Seine-Nord et entend poursuivre son élaboration en engageant en priorité l'aménagement des extrémités nord et sud de la liaison, de façon à développer le transport fluvial dans les bassins concernés et améliorer la desserte fluviale des ports de Dunkerque, Rouen et Le Havre ".
Il lui a également été précisé que des travaux seront engagés dans le cadre des contrats de plan Etat-région.
" Sur le bassin Nord-Pas-de-Calais, il importe d'abord de rehausser les ponts sur le canal Dunkerque-Escaut et un programme va être engagé dans le cadre du contrat de plan Etat-région 2000-2006. D'autre part, pour conforter la croissance du mode fluvial entre Le Havre et le bassin parisien, la modernisation des barrages et écluses de la Seine est prévue au titre des contrats de plan entre l'Etat et les régions Ile-de-France et Haute-Normandie.
En ce qui concerne plus particulièrement l'Oise qui est déjà à grand gabarit, l'aménagement à un gabarit supérieur n'est plus envisagé dans le cadre du projet Seine-Nord et un plan d'aménagement, s'inscrivant à la fois dans une logique de développement du transport fluvial, de sécurité des ouvrages de navigation et de lutte contre les inondations, a été défini. Dans ce cadre, un programme prioritaire comprenant principalement la modernisation des barrages est proposé aux régions Ile-de-France et Picardie en accompagnement des contrats de plan. Une première phase de travaux pourrait être ainsi engagée dès la période 2000-2006. ".
Votre rapporteur attend toutefois la phase de lancement concrète du projet.
2. La liaison Seine-Est
La maîtrise d'ouvrage des études de cadrage de la liaison Seine-Est a été confiée à VNF au mois de juin 1995. La zone d'étude s'étend depuis le nord de l'Aisne canalisée jusqu'au sud de la partie amont de la Seine entre Montereau et Nogent-sur-Seine.
L'achèvement de ces études, initialement annoncé pour la fin 1997, n'a toujours pas abouti deux ans plus tard. Le ministère annonce que les éléments mis en évidence par ces études " pourront " être pris en compte dans l'élaboration de schémas de services multimodaux de transport prévus par la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire portant révision de la LOADT de 1995.
Votre rapporteur, qui constatait l'an dernier la faiblesse des engagements du gouvernement concernant ce projet, voit ses craintes se confirmer.