B. DES MOYENS FINANCIERS EN LEGERE BAISSE POUR 2001

1. Bilan de l'activité de l'ANAH et de la PAH

L'activité liée à la PAH a connu une légère amélioration ces trois dernières années : après avoir connu une diminution en 1997, le nombre de primes accordées est reparti à la hausse pour atteindre un point haut en 1999 (77.414 primes accordées) avec toutefois une subvention moyenne inchangée depuis pratiquement dix ans.

PAH

Nombre de

primes accordées

Montant total

des primes en MF

Montant moyen unitaire en F

(Francs courants)

1992

52 276

559,0

10 694

1993

60 802

646,8

10 638

1994

68 771

728,9

10 599

1995

55 909

591,4

10 578

1996

72 510

767.0

10 578

1997

66 623

718.9

10 791

1998

69 419

761,8

10 974

1999

77 414

841,6

10 872

En ce qui concerne l'ANAH, l'activité est restée relativement stable ces trois dernières années. Le nombre de logements anciens subventionnés a eu tendance à diminuer depuis 1996 (de 88.400 logements à 87.000), au profit du parc récent (de 23.400 à 31.400 logements). Au total, 118.000 logements ont été réhabilités en 1999, contre 111.000 en 1996.

Activité de l'ANAH depuis 1999

1996

1997

1998

1999

- PARC ANCIEN (construit avant 1948)

• Subventions engagées (MF)

2 311

2 030

1 988

2 114

• Montant de travaux subventionnables (MF)

8 045

7 602

7 561

7 947

• Nombre de dossiers agréés

41 210

40 200

40 900

42 485

• Nombre de logements subventionnés

88 400

83 400

85 160

87 000

dont logements améliorés avec travaux sur parties privatives

55 400

51 800

52 270

53 800

- PARC RECENT

• Subventions engagées (MF)

284

308

320

391

• Montant de travaux subventionnables (MF)

1 017

1 150

1 162

1 427

• Nombre de dossiers agréés

7 340

8 390

9 700

11 765

• Nombre de logements subventionnés

23 400

24 200

26 040

31 400

dont logements améliorés avec travaux sur parties privatives

11 600

13 500

15 030

17 200

- ENSEMBLE DU PARC

• Subventions engagées (MF)

2 595

2 338

2 308

2 505

• Montant de travaux subventionnables (MF)

9 062

8 752

8 723

9 374

• Nombre de dossiers agréés

48 550

48 590

50 600

54 250

• Nombre de logements subventionnés

111 800

107 600

111 200

118 400

dont logements améliorés avec travaux sur parties privatives

67 000

65 300

67 300

71 000

- dont OPAH :

• Subvention engagées (en MF)

865

745

732

815

• Nombre de logements subventionnés

27 500

26 800

28 300

29 300

- dont PST

• Subventions engagées (en MF)

479

374

360

436

• Nombre de logements subventionnés

4 300

3 200

3 050

3 470

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