II. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONTENUES
A. LA MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SE POURSUIT
Concernant les dépenses de fonctionnement, le budget pour 2001 procède à une révision d'ensemble résultant notamment des gains de productivité réalisés par les services, pour 25,6 millions de francs, et d'une réduction des moyens de fonctionnement de Météo-France pour 2,7 millions de francs. Ces mouvements sont en partie compensés par des moyens nouveaux, et notamment une dotation de 32,3 millions de francs pour le développement de projets informatiques et télématiques (dont 13 millions de francs au titre du projet " accord ").
Certains crédits supplémentaires ne sont que la conséquence d'une modification des modalités de financement de certains organismes. Ainsi, un abondement des crédits nécessaires aux missions d'inspection et de contrôle des organismes chargés de réaliser des logements sociaux est prévu pour 6 millions de francs. Mais il s'agit seulement de tenir compte de la suppression d'une modalité de financement spécifique. La dotation budgétaire est d'ailleurs nettement inférieure au montant des fonds de concours précédemment octroyés.
B. UNE METHODOLOGIE EPROUVÉE
Le ministère de l'équipement, des transports et du logement fait figure de " modèle " en matière de gestion des dépenses de fonctionnement. En effet, il a mis en place des procédures destinées à réduire les surcoûts de gestion et à réaliser des gains de productivité.
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Les économies sur les moyens de fonctionnement Au titre de l'administration centrale, la politique de gestion des services s'inscrit dans une recherche permanente d'économies qui s'appuie sur les axes suivants : - rationalisation et regroupement des services centraux qui se traduit progressivement par la suppression de baux locatifs concernant les petits immeubles, afin de bénéficier d'économies d'échelle ; - mise en concurrence systématique des entreprises par le biais d'appels d'offres permettant de réaliser des gains sur les coûts de fonctionnement. Cet appel à concurrence est systématiquement recherché, y compris pour les prestations inférieures aux seuils réglementaires de passation des marchés ; - gestion des moyens de fonctionnement par enveloppe globalisées attribuées à l'ensemble des directions ou services d'administration centrale permettant de mettre les responsables en situation d'arbitrage dans le cadre d'enveloppes limitées de moyens ; - enfin, dans le cadre de la politique de verdissement, l'administration recherche de manière constante les processus susceptibles d'engendrer des économies sur les fluides, l'énergie et les carburants. |
Par ailleurs, il faut noter que le ministère a conclu un contrat de gestion en 2000 avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie . La section " services communs " est concernée pour 10 millions de francs en dépenses ordinaires/crédits de paiement et 3,5 millions de francs en autorisations de programme. Les chapitres concernés sont, pour l'essentiel, les chapitres de crédits de fonctionnement :
- chapitre 34-96 " dépenses informatiques et télématiques " pour 2 millions de francs ;
- chapitre 34-97 " moyens de fonctionnement des services déconcentrés " pour 3,2 millions de francs ;
- chapitre 34-98 " moyens de fonctionnement des services centraux et d'intérêt commun " pour 1,3 million de francs ;
- chapitre 57-58 " recherche scientifique et technique, études, audits, expertises " pour 3,5 millions de francs en AP et CP.