Projet de loi de finances pour 2001 : Ville

CHAPITRE PREMIER :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

En 2001, les crédits inscrits au bleu " ville " sont en hausse de près de 70 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000, et de 51,7 % si l'on tient compte des crédits votés en loi de finances rectificative pour 2000. Les dotations augmentent de 8 % à base constante , hors mesures nouvelles décidées par le Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999. Pour la troisième année consécutive, le budget de la ville est donc celui qui augmente le plus au sein du budget de l'Etat. A structure constante, le budget de la ville a presque doublé en deux ans, ce qui constitue la plus forte progression parmi les budgets de l'Etat.

Il convient de rappeler que, du fait du caractère interministériel de la politique de la ville, les crédits inscrits au "bleu" ville ne constituent qu'une partie des crédits représentatifs de l'effort consenti par l'Etat à la politique de la ville. Cette note prend principalement en considération les crédits gérés par le ministère de la ville, mais traite de l'ensemble de ces crédits, qui appartiennent à des périmètres concentriques selon l'intensité de leur lien à la politique des villes et au développement social urbain.

I. LA PROGRESSION DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES " VILLE "

Les crédits inscrits dans le "bleu" "Ville" produisent un " effet de levier " indispensable à l'initiation et à l'accompagnement des programmes de la politique de la ville.

A. EXAMEN DES CRÉDITS INSCRITS AU BLEU "VILLE"

1. Présentation générale des crédits par titre

Ville : Évolution des crédits 1999-2001

(en milliers de francs)

DÉPENSES	1999(*)	LFI +LFR 2000	PLF 2001	2001/2000 en %
TITRE III Moyens des services	119.258	138.793	143.793	+ 3,6
TITRE IV Interventions publiques	1.014.574	1.139.135	1.747.500	+ 53,4
TOTAL DÉPENSES ORDINAIRES		1.277.928	1.891.293	+ 48,0
TITRE V Investissements exécutés par l'Etat CP AP	19.186	6.004 6.000	6.000 6.000	(NS) -
TITRE VI Subventions d'investissement CP accordées par l'Etat AP	478.070	303.500 581.000	511.400 1.155.770	+ 68,5 + 98,9
TOTAL DÉPENSES EN CAPITAL CP AP	497.256	309.504 587.000	517.400 1.161.770	+ 67,2 + 97,9
TOTAL (DO+CP)	1.631.089	1.587.432	2.408.693	+ 51,7

(*) : réalisation 1999 (source :contrôle financier près le ministère de l'équipement - rapport sur l'exécution du budget de 1999).

- au Titre III "Moyens des services" figurent le chapitre 37-60, qui retrace les moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville, et le chapitre 37-82, relatif aux dépenses de modernisation et d'animation de la politique de la ville. Un article 20 est créé au sein de ce chapitre, sur lequel peuvent être engagées des participations de l'Etat au financement des groupements d'intérêt public nationaux, conformément à la circulaire budgétaire du 3 août 2000 ;

- le Titre IV "Interventions Publiques" est constitué d'un chapitre unique, le 46-60, consacré aux "interventions en faveur de la ville et du développement social urbain". Les crédits de ce chapitre comprennent le Fonds d'intervention pour la ville (FIV) et financent par ailleurs le développement social urbain en Ile-de-France (ex. Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France -FARIF-), les subventions aux associations dans le cadre du "partenariat national", le soutien aux opérations "villes, vie, vacances", ainsi qu'une partie des subventions aux grands projets de ville. Trois articles, correspondant à des mesures nouvelles, sont créés au sein de ce chapitre dans le projet de loi de finances pour 2001, correspondant au Fonds de revitalisation économique, à l'innovation et à l'expérimentation, et à la mise en oeuvre du dispositif " adultes relais ". Les paiements sur l'article 80, correspondant au financement du dispositif " adultes relais ", sont effectués sans ordonnancement préalable en application du décret du 20 juin 2000. Un autre article sera créé en cours de gestion 2000 et doté de 10 millions de francs en loi de finances rectificative afin de recevoir les crédits destinés au fonctionnement de l'Institut des villes.

- le Titre V, contient un chapitre unique (57-71) consacré aux dépenses d'études et d'assistance technique ;

- le Titre VI retrace, au chapitre 67-10, les subventions d'investissement accordées par l'Etat au Fonds d'intervention pour la ville, aux grands projets, au développement social urbain en Ile-de-France, au Fonds de revitalisation économique et aux grands projets.

Le budget de la ville est un budget d'intervention . En 1999, les dépenses imputées sur les titres III et V ont été de 139 millions de francs, et les dépenses imputées sur les titres IV et VI, de 1.480 millions de francs . 93 % des dépenses du ministère de la ville sont donc effectuées sous la forme de subventions . Cette proportion est confirmée par le projet de budget pour 2001, puisque 93,8 % des crédits relèvent des titres IV et VI. Il s'agit également d'un budget dont l'exécution est très déconcentrée, puisque les délégations de crédits aux préfets représentent environ 95 % des dépenses ordinaires et des autorisations de programme.

2. Les mesures nouvelles

a) Les moyens des services (titre III)

Le montant des mesures nouvelles s'élève à 27 millions de francs pour le titre III , en contrepartie d'une révision des services votés de 2 millions de francs, portant sur les moyens de fonctionnement de la délégation interministérielle à la ville.

Les mesures nouvelles correspondent au financement de la mise en place de délégués de l'Etat auprès des sous-préfets " ville " (3 millions de francs), au financement des équipes " emploi-insertion " au profit des territoires concernés par les contrats de ville (20 millions de francs), qui devront servir de relais entre les personnes en recherche d'emploi et les différentes structures d'aide à l'emploi. Enfin, une dotation de 4 millions de francs est prévue pour la prise en charge de volontaires civils dans le cadre de la réforme du service national, placés auprès de l'administration et des groupements d'intérêt public relevant de la politique de la ville.

b) Les interventions publiques (titre IV)

Les mesures nouvelles portent sur 756,3 millions de francs . Elles concernent :

- les subventions pour les employeurs dans la cadre de la création de 10.000 postes " adultes-relais " en faveur des territoires prioritaires des contrats de ville (300 millions de francs) ;

- les grands projets de ville et les opérations de renouvellement urbain : 13 millions de francs de crédits sont prévus afin de venir en aide aux communes engagées dans un grand projet de ville et connaissant d'importantes difficultés financières, et 100 millions de francs sont prévus pour la mise en oeuvre des grands projets de ville et des opérations de renouvellement urbain ;

- la revitalisation économique : 250 millions de francs sont consacrés à l'aide et au soutien aux activités économiques en zones urbaines sensible, dans le cadre du fonds pour la revitalisation économique ;

- les subventions accordées aux associations de la politique de la ville employant des volontaires civils , pour un montant total de 3,47 millions de francs ;

- une subvention de 79 millions de francs pour la mise en oeuvre des contrats de ville ;

- enfin, une dotation de 15 millions de francs destinée à financer l'aide au montage et au démarrage de projets " à caractère innovant et expérimental " .

c) Les dépenses d'investissement

Les autorisations de programme du titre VI (subventions d'investissement accordées par l'Etat) passent de 537 millions de francs en 2000 à 1.162 millions de francs en 2001. Cette hausse résulte essentiellement de la mise en oeuvre des grands projets de ville (480 millions de francs) et de la création du fonds de revitalisation économique (250 millions de francs).