2. Les crédits pour 2001
Le tableau ci-après retrace l'évolution des subventions de l'Etat allouées à l'ANPE depuis 1993 :
La subvention de fonctionnement de 1993, dernière année du premier contrat de progrès, a permis de poursuivre la politique de recrutement des conseillers ainsi que la modernisation du réseau des agences locales, notamment en matière informatique.
Sur la période 1994-1998, deuxième contrat de progrès de l'ANPE, la progression de la subvention inscrite en loi de finances initiale est de 6,63 % en francs courants. En 1998, la subvention est reconduite en francs courants au niveau de l'année précédente. Durant le deuxième contrat de progrès, la part des crédits de personnel passe de 64,4 % à 69,6 % de la subvention.
Depuis 1999, première année du troisième contrat de progrès (1999-2003), la subvention de fonctionnement de l'ANPE est en forte croissance, à la fois sur les crédits de personnel et les crédits d'intervention .
En 1999, puis en 2000, la subvention de fonctionnement augmente d'un peu plus de 10 %. Ces augmentations sont liées à la mise en oeuvre du PNAE dont l'Agence s'est vue confier les lignes directrices 1 et 2 concrétisées par le " service personnalisé pour un nouveau départ vers l'emploi ". La montée en charge du dispositif a occasionné la création de 1.500 postes et un renforcement très important des crédits de prestations aux demandeurs d'emploi.
La subvention de fonctionnement de l'ANPE, est d'un montant de 6,90 milliards de francs en 2001.
Cette dotation, en augmentation de 8,5% par rapport à l'année 2000, traduit la volonté du gouvernement de poursuivre la montée en charge du " service personnalisé pour un nouveau départ vers l'emploi ".
Ces moyens permettent à l'ANPE de créer 410 nouveaux emplois en 2001 et de renforcer les prestations de services destinées au suivi et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi (+ 138,5 millions de francs de mesures nouvelles).
Ils permettent également la mise à niveau de l'organisation et de l'espace des agences locales (+ 64 millions de francs de dépenses de fonctionnement). La montée en charge du " service personnalisé pour un nouveau départ vers l'emploi " nécessite de meilleures conditions de prise en charge des entretiens individuels.
La subvention d'investissement de l'ANPE, en 2001, est d'un montant de 46,6 millions de francs en autorisations de programme et de 42,6 millions de francs en crédits de paiement, dont 26,64 millions de francs de mesures nouvelles.
Le tableau suivant fait apparaître l'évolution, par cadre d'emplois, des effectifs, inscrits en loi de finances initiale et dont le financement est assuré soit par la subvention d'Etat, soit par des dispositifs nationaux :
En huit ans, les effectifs de l'ANPE ont progressé de 14 %, soit 2000 agents supplémentaires.
L'année 1993 a été marqué par une augmentation de 8,9 % des effectifs de l'Agence, en réponse à la progression des flux d'inscription des demandeurs d'emploi et à la diminution des sorties depuis fin 1990.
De 1994 à 1998, période du second contrat de progrès, les effectifs sont demeurés stables, aux alentours de 15.000 agents. Durant les années 1994 et 1995, les agences locales ont bénéficié d'un redéploiement massif du personnel du siège, des directions régionales et départementales. En 1997, avec le transfert de l'inscription administrative aux ASSEDIC, la répartition par cadres d'emploi a été modifiée : environ 600 assistants de gestion ont été reclassés dans le corps de conseillers durant les années 1997 et 1998.
Les années 1999 et 2000 voient une augmentation successive de 10 % des effectifs : cette augmentation, inscrite dans le troisième contrat de progrès, a pour finalité la mise en oeuvre du " service personnalisé pour un nouveau départ vers l'emploi " avec 850.000 bénéficiaires en 1999 et 1.100.000 en 2000.