2. Les contrats-emploi consolidé (CEC)
Les CEC ont été créés par la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 relative au revenu minimum d'insertion et se sont fortement développés depuis cette date.
Le tableau ci-dessous recense le nombre de CEC et les dépenses au titre des contrats-emploi consolidé.
Les dépenses engagées au titre des contrats-emploi consolidé progressent régulièrement d'une année sur l'autre : 2,61 milliards de francs en 1997 et 4,15 milliards de francs en 1999. Cette progression s'explique surtout par l'augmentation du nombre de conventions signées d'une année sur l'autre.
127.277 contrats-emploi consolidé, dont 48.322 conventions initiales et 78.955 avenants, ont été conclus ou renouvelés en 1999.
Au 30 juin 2000, 67.636 contrats-emploi consolidé, dont 24.186 conventions initiales, ont été conclus ou renouvelés.
Les crédits demandés en 2001 s'élèvent à 5,57 milliards de francs pour 50.000 conventions nouvelles.
• Évolution des caractéristiques des publics
La part des adultes est majoritaire, puisqu'elle représente 70,4 % des bénéficiaires de CEC alors que les jeunes ne sont que 8,4 % et les personnes de plus de 50 ans, 21,1 %. En outre, les CEC sont principalement conclus en faveur des femmes (61 % des conventions).
Les bénéficiaires du CEC sont chômeurs de longue durée à 69 %, et 30,1 % ont plus de trois ans d'ancienneté au chômage. Par ailleurs, 26,1 % sont allocataires du RMI et 11,6 % sont des travailleurs handicapés.
Les principaux employeurs sont les associations, puisqu'elles embauchent 43 % des CEC, puis les collectivités locales à 41,4 % et, enfin, les établissements publics à 13,5 %, dont 37 % sont des établissements publics de santé.
Les frais de formation pris en charge par l'Etat et engagés au bénéfice des titulaires de contrat emploi consolidé ont représenté, en 1999, 51,1 millions de francs, chiffre à la hausse par rapport aux années précédentes.
• Réforme des CEC issue de la loi du 29 juillet 1998 relative à la prévention et la lutte contre les exclusions
La loi du 29 juillet 1998 précitée et son décret d'application du 9 décembre 1998, ont reconfiguré le dispositif.
Le champ des publics éligibles à la mesure a été élargi.
L'aide de l'Etat a été modulée en fonction des difficultés d'accès à l'emploi. Ainsi, il a été créé un CEC avec un taux de prise en charge constant par l'Etat de 80 % pendant toute la durée du contrat, en plus du CEC à taux dégressif (de 60 % à 20 %). Dans tous les cas, l'aide de l'Etat intervient sur la base d'un salaire plafonné à 120 % du SMIC et pour une durée maximale de travail de 30 heures hebdomadaires. Le CEC pris en charge à 80 % vise à aider les personnes dénuées de toute autre perspective d'emploi ou de formation en raison d'un cumul de difficultés liées notamment à l'âge, à l'état de santé ou à la situation matérielle.
En outre, il est désormais possible d'entrer en CEC sans CES préalable.
Ainsi, le bilan de l'année 1999 fait apparaître le développement de la formule du CEC pris en charge à 80 % puisqu'elle concerne 62,5 % des conventions initiales conclues en 1999 avec une montée en charge progressive tout au long de l'année.
Par ailleurs, le pourcentage de CEC conclus directement, sans CES préalable, représente 24,4 % du nombre de conventions initiales de CEC.
La réforme du dispositif a aussi été l'occasion de rappeler le rôle des employeurs en faveur de l'insertion des salariés qu'ils accueillent. C'est pourquoi le décret du 9 décembre 1998 prévoit la mise en oeuvre de charte de qualité. Cette disposition vise à modifier le comportement des employeurs, notamment par une responsabilisation accrue et un meilleur usage du CEC.
La convention de CEC prévoit désormais des actions d'orientation professionnelle et de validation des acquis en vue de construire et de faciliter la réalisation d'un projet professionnel. Si celui-ci n'aboutit pas avant la fin du vingt-quatrième mois, un bilan de compétences doit être réalisé pour le préciser.