CHAPITRE
TROIS
L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
Cet agrégat regroupe les actions consacrées à l'insertion professionnelle spécifique en faveur des jeunes, des publics en difficulté et des travailleurs handicapés.
L'ensemble des crédits alloués à ces actions s'élève à 51,38 milliards de francs , en baisse de 2,7 % par rapport à 2000. Ils représentent 45,9 % de l'ensemble des dépenses du budget de l'emploi.
I. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES
Ces crédits s'établissent à 22,51 milliards de francs, soit une augmentation de 3,3 % par rapport à 2000.
A. LE RÉSEAU D'ACCUEIL ET TRACE9 ( * )
Le réseau d'accueil des jeunes est composé des missions locales et des permanences accueil-information-orientation (PAIO). Il est chargé de définir et de mettre en oeuvre des parcours personnalisés d'insertion au profit des jeunes en difficulté sociale ou professionnelle.
Les subventions versées par l'Etat aux missions locales et PAIO progressent en 2001 de 8,1 %, et s'établissent à 424 millions de francs en raison du renforcement du réseau d'accueil des jeunes.
Le programme TRACE, mis en place par la loi d'orientation du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, est un programme d'accompagnement personnalisé vers l'emploi d'une durée maximum de 18 mois en faveur des jeunes confrontés à de graves difficultés sociales ou familiales ou d'accès à l'emploi, jeunes sortis du système éducatif sans diplôme ou qualification (niveaux VI et V bis). La réalisation du programme est confiée aux missions locales et PAIO ainsi qu'à des opérateurs externes, pour le paiement desquels 77 millions de francs sont inscrits.
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Bilan de la mise en oeuvre du programme et de la loi de lutte contre les exclusions Le 13 septembre 2000, la ministre de l'emploi et de la solidarité a présenté un bilan de la mise en oeuvre du programme et de la loi de lutte contre les exclusions. Elle a indiqué que les engagements financiers pris lors du vote de la loi ont été tenus et même dépassés, grâce à un effort financier de l'Etat de 42 milliards de francs supplémentaires sur trois ans, au lieu des 38,4 milliards de francs initialement prévus. L'insertion professionnelle et l'aide au retour à l'emploi ont bénéficié de 20 milliards de francs, soit 47,6 % du total. Le programme " Nouveau départ ", piloté par l'ANPE, a concerné 1,4 million demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, qui ont bénéficié de parcours personnalisés vers l'emploi. 55 % des intéressés sont sortis du chômage après un délai de quatre mois. Les trajets d'accès à l'emploi (TRACE) pour les jeunes en grande difficulté ont bénéficié à plus de 65.000 d'entre eux. 15 mois après l'entrée dans le dispositif, 80 % sont en emploi ou en formation. Les nouveaux emplois de solidarité d'une durée de cinq ans ont permis, depuis 1999, à 44.000 personnes en difficulté d'accéder à un emploi pris en charge à 80 % par l'Etat. Le nouveau dispositif de contrat de qualification pour adultes a bénéficié à plus de 6.000 demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, disposant ainsi d'un accès à une qualification, sous contrat de travail. Le nombre de salariés en équivalent temps plein reçus en entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion a progressé de 73 %. Environ 170 protocoles d'accord de création ou de renouvellement de plans locaux pour l'insertion et l'emploi ont été signés, soit une augmentation de 41 % par rapport à 1998. La loi de lutte contre les exclusions a étendu la possibilité de cumuler un minimum social avec un revenu d'activité. Près de 210.000 allocataires de minima sociaux bénéficient de cette mesure. |
* 9 Trajet d'accès à l'emploi